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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Plate Forme Commissariat Est
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Besançon pour les sites de Besançon, de Valdahon et d'Auxonne avec exécution par carte achat
Beschreibung: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Besançon pour les sites de Besançon, de Valdahon et d'Auxonne avec exécution par carte achat
Kennung des Verfahrens: ee15c54a-ccca-4aaf-b346-cd6fb4f98715
Vorherige Bekanntmachung: d70bb30e-aff3-4958-8837-be692a4ee1e9-01
Interne Kennung: DAF_2024_000055
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Référence dossier : DAF_2024_000055. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/10/2025. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché sans pouvoir excéder quarante huit (48) mois. Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBdD de Besançon, pour les sites de Besançon avec exécution obligatoire par carte achat.
Beschreibung: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBdD de Besançon, pour les sites de Besançon avec exécution obligatoire par carte achat.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 21/12/2024
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 150 000 euros HT. Les montants renseignés à la section 6 Résultats du présent avis d'attribution sont exprimés sur la durée maximale du marché (48 mois).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Social
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnemental
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Plate Forme Commissariat Est
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBdD de Besançon, pour les sites de Valdahon, avec exécution obligatoire par carte achat.
Beschreibung: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBdD de Besançon, pour les sites de Valdahon, avec exécution obligatoire par carte achat.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 21/12/2024
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 50 000 euros HT. Les montants renseignés à la section 6 Résultats du présent avis d'attribution sont exprimés sur la durée maximale du marché (48 mois).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Social
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnemental
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Plate Forme Commissariat Est
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBdD de Besançon, pour les sites d'Auxonne, avec exécution obligatoire par carte achat.
Beschreibung: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBdD de Besançon, pour les sites d'Auxonne, avec exécution obligatoire par carte achat.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 18/12/2024
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 50 000 euros HT. Les montants renseignés à la section 6 Résultats du présent avis d'attribution sont exprimés sur la durée maximale du marché (48 mois).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Social
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnemental
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Plate Forme Commissariat Est
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 000 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 403 555,48 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 258 064,04 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL TARVEL
Angebot:
Kennung des Angebots: TERIDEAL TARVEL LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024 008 2024 098 0000
Titel: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Besançon pour les sites de Besançon et de Valdahon avec exécution par carte achat.
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Plate Forme Commissariat Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 56 161,44 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL TARVEL
Angebot:
Kennung des Angebots: TERIDEAL TARVEL LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024 008 2024 098 0000
Titel: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Besançon pour les sites de Besançon et de Valdahon avec exécution par carte achat.
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Plate Forme Commissariat Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 89 330,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FEVRE VIELLARD PAYSAGE
Angebot:
Kennung des Angebots: FEVRE VIELLARD PAYSAGE LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024 008 2024 099 0000
Titel: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Besançon pour les sites d'Auxonne avec exécution par carte achat.
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 17/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Plate Forme Commissariat Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Plate Forme Commissariat Est
Registrierungsnummer: 13001535700010
Abteilung: 57
Postanschrift: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Stadt: Metz cedex 1
Postleitzahl: 57044
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CAPRIO ANTHONY
Telefon: +33387155189
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: 17540005000019
Abteilung: 54
Postanschrift: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174350
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL TARVEL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 41034492300124
Abteilung: 69
Postanschrift: 90,RUE ANDRE CITROEN
Stadt: GENAS
Postleitzahl: 69740
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FEVRE VIELLARD PAYSAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 42969812900021
Postanschrift: 50, Route de Dijon
Stadt: BRAZEY EN PLAINE
Postleitzahl: 21470
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1021c834-6d75-4a49-bc17-ead2ed6666cd - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/01/2025 09:13:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 26962-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 10/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/01/2025