269642-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Wärmepumpen – Fourniture de Pompes à chaleur destinées au Réseau de chaleur et de froid pour Mandelieu
OJ S 77/2026 21/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
E-Mailmorgane.challe@dalkia.fr
Tätigkeit des AuftraggebersErzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture de Pompes à chaleur destinées au Réseau de chaleur et de froid pour Mandelieu
BeschreibungFourniture de pompes à chaleur eau/eau au 1234-ZE ou équivalent pour une puissance totale de 9MW. Température de sortie jusqu'à 68°C.
Kennung des Verfahrensc01ddb15-f396-4039-883e-799a255d0544
Interne KennungC.TFP
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensProcédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un- des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141­-1 à L. 2141-­5 ou aux articles L. 2141­-7 à L. 2141­10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143­14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42511110 Wärmepumpen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenCommunauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins/ Mandelieu
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture de Pompes à chaleur destinées au Réseau de chaleur et de froid pour Mandelieu
BeschreibungFourniture de pompes à chaleur eau/eau au 1234-ZE ou équivalent pour une puissance totale de 9MW. Température de sortie jusqu'à 68°C.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42511110 Wärmepumpen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenCommunauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLa durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle, le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsAfin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020­738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des EignungskriteriumsAfin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales suivantes : 1 million d'euros par sinistre pour les dommages matériels + indications des montants garantis pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumTechniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des EignungskriteriumsAfin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 2) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ÍŸ 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public + Organisation de la maintenance et maintenance partagée
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumRelevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des EignungskriteriumsAttestation de capacité froid
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPrésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur et/ou boucle d'eau tempérée en milieu urbain dense, de centrale de production d'énergie et de sous station de livraison.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber6
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1157505.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://private.e-marchespublics.com/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitGarantie Bancaire : les formes juridiques des Garantie de restitution d'acompte, Garantie de bonne execution et Garantie de performance seront confirmées lors de l'envoi du DCE
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation.
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformGroupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Finanzielle VereinbarungPaiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltGreffe du tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Registrierungsnummer45650053706585
Postanschrift590 Route de la Seds
StadtVITROLLES
Postleitzahl13127
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection des Achats
E-Mailmorgane.challe@dalkia.fr
Telefon0621186319
Profil des Erwerbershttps://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer17130111200776-1
Postanschrift6 rue Joseph Autran
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13006
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailtj-marseille@justice.fr
Telefon04 91 15 50 50
Internetadressehttp://www.justice.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungGreffe du tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer17130111200776-2
Postanschrift6 rue Joseph Autran
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13006
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailtj-marseille@justice.fr
Telefon04 91 15 50 50
Internetadressehttp://www.justice.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung2e46a6ca-7583-4b3d-a863-9edf37d58174  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/04/2026 17:30:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung269642-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe77/2026
Datum der Veröffentlichung21/04/2026