269653-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
OJ S 77/2026 21/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Orléans Métropole
E-Mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Beschreibung: La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
Kennung des Verfahrens: c43d8c86-c789-4e81-a2b9-89454e8350c2
Interne Kennung: M26F0022
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 79111000 Rechtsberatung, 66171000 Finanzberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Utom - 651 rue de la Motte Pétrée  
Stadt: Saran
Postleitzahl: 45770
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: => Visite : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des différentes unités de traitement (cf. article 4-4 du règlement de consultation); => Durée et délai d'exécution : Le marché prendra effet à sa date de notification est se terminera le 30 juin 2032, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026. La tranche ferme a une durée de 48 mois. La tranche optionnelle a une durée de 24 mois. Le délai global d'exécution de la mission est de 72 mois. La mission démarrera dès la notification du marché par la collectivité. Les prestations devront être menées dans un délai permettant de démarrer le nouveau contrat au 1er janvier 2030. La tranche ferme se terminera au 30/06/2030. Dans le cas où la tranche optionnelle était activée, elle se terminerait le 30/06/2032. => Auditions : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères (cf. article 6 du règlement de consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. A noter que des compétences spécifiques et dites "à minima" sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation. => Sous critères du critère n°1 - Valeur technique : * Sous-critère n°1 : qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 2 de la note méthodologique (sous pondération : 30%); * Sous-critère n°2 : qualité organisationnelle et méthodologie proposée pour exécuter les prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 3 de la note méthodologique (sous-pondération : 30 %); * Sous-critère n°3 : pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous-pondération 10%). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Beschreibung: La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
Interne Kennung: S-PF-1803106
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 79111000 Rechtsberatung, 66171000 Finanzberatung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : => une tranche ferme - accompagnement de la collectivité pour le renouvellement du contrat, dont les missions sont indiquées dans l'Article 3 du Cctp => une tranche optionnelle - accompagnement dans le suivi d'exploitation des deux premières du nouveau contrat, dont les missions figurent à l'Article 4 du Cctp. Délai d'affermissement : Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 mois minimum avant la fin de la tranche ferme, soit au plus tard le 31/03/2030. Décision d'affermissement : La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Indemnités : Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-affermissement des tranches optionnelles. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Utom - 651 rue de la Motte Pétrée  
Stadt: Saran
Postleitzahl: 45770
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803106
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803106
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A55AA757-DA17-9E70-684FB6B8ED3BFEA4
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Orléans Métropole
Registrierungsnummer: 17224
Postanschrift: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45058
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le President
E-Mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
Telefon: 0238784030
Internetadresse: http://www.orleans-metropole.fr
Profil des Erwerbers: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Registrierungsnummer: A55AA78E-9B8F-8EAE-8D9557C097F6F214
Postanschrift: Place de l'Etape
Stadt: Orleans
Postleitzahl: 45040
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des Marchés Publics
E-Mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
Telefon: 0238784030
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: A55AA79D-D0B6-67B3-927BB63485DEDCB3
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Internetadresse: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: e6f833db-5d43-420c-81f9-2ee354642924-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 91c06bf0-2482-4e04-ba3a-358ea7c6d447  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/04/2026 11:04:51 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 269653-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 77/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/04/2026