1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Domont
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Beschreibung: Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.
Kennung des Verfahrens: 858f91a8-9255-4868-b779-8eabaa6db526
Interne Kennung: MP25002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domont
Postleitzahl: 95330
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le Dossier de Consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 27/05/2025, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 23/05/2025 obligatoirement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 27/05/2025. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires et seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation. Visite: La visite des installations est OBLIGATOIRE et sera réalisée au plus tard le 21 mai 2025. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le Secrétariat des Services Techniques (téléphone : 01 34 39 15 20 - courriel : techniques@domont.fr)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Beschreibung: Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.
Interne Kennung: MP25002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se conserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché public sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domont
Postleitzahl: 95330
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/07/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Précisions concernant la durée du marché : Le marché débutera le 01/08/2025 (ou à sa date de notification à l'attributaire si celle-ci est postérieure) et se terminera le 31/07/2030. Sous-traitance : La sous-traitance de parties essentielles du marché à des entreprises est interdite. Les parties essentielles du marché sont la conduite des installations, le suivi énergétique, le pilotage du contrat.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, et notamment : 1/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 2/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 4/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère de la Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère du Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renonciation écrite dans l'acte d''engagement. Le versement de l'avance est effectué en une seule fois et est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance, conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Frist für den Eingang der Angebote: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Domont
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Domont
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Domont
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Domont
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Domont
Registrierungsnummer: 21950199600017
Postanschrift: 47 rue de la Mairie
Stadt: Domont
Postleitzahl: 95330
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0139355522
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise Cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6dd028a7-93e3-4908-af7a-258fa419a0e9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/04/2025 13:11:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 270080-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2025