1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs
Beschreibung: Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs Lot 1: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) Lot 2: Support Utilisateurs MutuAlisé TRAnsversal (SUMATRA)
Kennung des Verfahrens: ba9c4c96-8cde-40d1-bdcc-4b29a299e797
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212421 Entwicklung von Software für das Facility Management
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste, 72600000 Computerunterstützung und -beratung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale; En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Durée du marché: Lot 1 : Le lot 1 prend effet à la date de démarrage des prestations, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois 12 mois. Le démarrage des prestations s'effectue au 09/02/2026. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Lot 2 : Le lot 2 prend effet à la date du 02/02/2026, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Niveau minimum de capacité: Lot 1 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs). Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées. Lot 2 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale.
Beschreibung: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale.
Interne Kennung: PRA007035
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212421 Entwicklung von Software für das Facility Management
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 09/02/2026
Enddatum der Laufzeit: 08/02/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 587 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 52 050 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Ce lot s'exécute par émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché, sont les suivants : Lot 1 : Montant mini Euros HT / 4 ans : 4 400 000 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans : 30 000 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans : 9 587 000 Euros
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement » : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre (60%): sous critère 1:Pertinence de prise en charge (10%), sous critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée (15%) sous critère 3: Pertinence de modalités d'organisation (20%) sous-sous-critère 3.1: Organisation et fonctionnement des équipes (10%) sous-sous-critère 3.2:Modalités de management (7%), sous-sous-critère 3.3: Pilotage des prestations du poste 3 (3%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité durable de l'offre (10%) Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%) sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix sur la base du DQE- formule moyenne des offres (30%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
Beschreibung: Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
Interne Kennung: LOT 2 (PRA007035)
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/02/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/02/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 350 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 52 050 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Ce lot comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande. Lot 2: Montant mini Euros HT / 4 ans: 0 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans: 22 050 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans: 7 350 000 Euros
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Niveau minimum de capacité:Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'att
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (50%): sous critère 1:Pertinence de L'équipe dédiée (25%), sous critère 2: Pertinence des outils (15%), sous critère 3: Pertinence de modalités de la démarche qualité (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité durable de l'offre (10%) Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%) sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix (40%) Prix sur la base du DQE (20%) Prix sur la base de la DPGF (20%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministères Sociaux, DFAS/SADD - camille.cao@sg.social.gouv.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: 78 rue Olivier de Serres
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0000000000
Sonstige Kontaktpersonen:
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b5ebc954-85c6-486a-816f-db37438f1a06 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/04/2025 11:34:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 270088-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2025