271573-2026 - Ergebnis
Frankreich – Backwaren – Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5
OJ S 77/2026 21/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EFS CPDL
E-Mail: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5
Beschreibung: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5
Kennung des Verfahrens: 77cc6290-5d74-42d1-8e6f-24af6028e9a3
Interne Kennung: 2026EFS-CPDL417
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation fait suite à la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais. La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux articles L2122-1, R2122-2 1° du Code de la commande publique. Le recours à l’article R.2122-2 1° du code de la commande publique se justifie par la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: EFS-CPDL : Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. • Pour le lot 4 : avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) ; pour le lot 5 : avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 4
Beschreibung: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 4
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 48 469,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 6000€ HT pour 12 mois et un maximum de 80 000€ HT pour 48 mois. Il débute le jour de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Estimation au lancement : 48 469€ HT. Estimation à la notification : 31 890 € HT. La date de notification est le : 16/04/2026
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: EFS CPDL
Organisation, die die Zahlung ausführt: EFS CPDL
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 5
Beschreibung: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 5
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 65 042,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000€ HT pour 48 mois. Il débute le jour de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Estimation au lancement : 65 042€ HT. Estimation à la notification : 43 403€ HT. La date de notification est le : 16/04/2026
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: EFS CPDL
Organisation, die die Zahlung ausführt: EFS CPDL
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 160 000,00 EUR
Direktvergabe: 
Begründung der Direktvergabe: Keine geeigneten Angebote, Teilnahmeanträge oder Anträge im Anschluss an eine vorherige Bekanntmachung
Sonstige Begründung: Le recours à l’article R.2122-2 1° du code de la commande publique se justifie par la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais.
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: BPA TOURS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE_BPA Tours
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 23C26009-04
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/04/2026
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 23C26009-05
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/04/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter: 
Offizielle Bezeichnung: BPA TOURS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE_BPA Tours
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EFS CPDL
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Stadt: Tours cedex 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MP CPDL MP CPDL
E-Mail: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Internetadresse: https://dondesang.efs.sante.f
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 174 500 058 00022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: +33 2 38 77 59 00
Internetadresse: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: BPA TOURS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 391 728 987 00036
Postanschrift: ZAC DE LA LIODIERE – 22 RUE DE LA FLOTTIERE
Stadt: JOUE LES TOURS
Postleitzahl: 37300
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
E-Mail: commercial-tours@bpa.fr
Fax: +332 28 01 37 00
Internetadresse: https://bpa.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c6705a92-efde-4b40-9923-7bdcb1146998  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/04/2026 09:22:03 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 271573-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 77/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/04/2026