1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent Accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Le Titulaire doit être en capacité d'effectuer les prestations et livrer les fournitures, objets du présent Accord-cadre, quelle que soit la marque du constructeur automobile ou le type de véhicule (hybride, électrique…). En effet, la flotte est susceptible d'évoluer suite à l'achat de nouveaux véhicules, pour remplacer les véhicules plus anciens. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 000 Euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur, ainsi que des règles de l'art. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutés. Les réparations se feront au garage du Titulaire. Les demandes de remorquage se feront principalement sur le territoire du département de la Seine Saint-Denis, notamment au siège de l'Office Plaine Commune Habitat et de manière subsidiaire, il peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Kennung des Verfahrens: 629318fa-a432-4e3d-88d9-d9e2b307b5a1
Interne Kennung: 25ENTRVEHICULES
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50110000 Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50118400 Pannen- und Abschleppdienste für Kraftfahrzeuge, 50117300 Instandsetzung von Fahrzeugen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent Accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Le Titulaire doit être en capacité d'effectuer les prestations et livrer les fournitures, objets du présent Accord-cadre, quelle que soit la marque du constructeur automobile ou le type de véhicule (hybride, électrique…). En effet, la flotte est susceptible d'évoluer suite à l'achat de nouveaux véhicules, pour remplacer les véhicules plus anciens. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 000 Euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur, ainsi que des règles de l'art. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutés. Les réparations se feront au garage du Titulaire. Les demandes de remorquage se feront principalement sur le territoire du département de la Seine Saint-Denis, notamment au siège de l'Office Plaine Commune Habitat et de manière subsidiaire, il peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Interne Kennung: 25ENTRVEHICULES
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50110000 Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50118400 Pannen- und Abschleppdienste für Kraftfahrzeuge, 50117300 Instandsetzung von Fahrzeugen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 100 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: JOPER AUTO
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE JOPER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 100 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25ENTRVEHICULES
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 639226-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Registrierungsnummer: 48274107100021
Postanschrift: 5 bis rue Danielle Casanova
Stadt: Saint-denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Commande Publique
Telefon: 0148136204
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: JOPER AUTO
Registrierungsnummer: 40254536200020
Postanschrift: 63 Bd de la liberation
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherien PLUIG
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93105
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 24966eff-b454-4345-aefe-c187880ee290 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2024 08:52:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 272-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 1/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025