272572-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Umfragen – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux (PEM) du train jaune
OJ S 82/2025 28/04/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux (PEM) du train jaune
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 490 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) sur des gares existantes le long du parcours du Train Jaune afin de promouvoir les mobilités douces sur les territoires des Hauts cantons catalans. Les quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) concernent les territoires suivants : - Villefranche-de-Conflent / Vernet-Les-Bains - Mont-Louis / La Cabanasse - Font-Romeu via Odeillo - Latour-de-Carol / Enveitg
Kennung des Verfahrens: 13cc979c-7887-497f-b939-be3f8a2500d5
Interne Kennung: EZA-2023-ETU-SRM-0044
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Pyrénées-Orientales (66) - secteurs du Conflent - Capcir - Cerdagne  
Stadt: Departement P.O
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux (PEM) du train jaune
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 490 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) sur des gares existantes le long du parcours du Train Jaune afin de promouvoir les mobilités douces sur les territoires des Hauts cantons catalans. Les quatre pôles d'échanges multimodaux (PEM) concernent les territoires suivants : - Villefranche-de-Conflent / Vernet-Les-Bains - Mont-Louis / La Cabanasse - Font-Romeu via Odeillo - Latour-de-Carol / Enveitg
Interne Kennung: S-PF-1623785
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Pyrénées-Orientales (66) - secteurs du Conflent - Capcir - Cerdagne  
Stadt: Departement P.O
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 29/07/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen: 
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 223576-2025
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des travaux spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623785
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623785
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 20/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Perpignan
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Cofinancement : Région 50 % - Département 35 % - Communauté de Communes : 15 %
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 1240FD62-BCFF-0D21-4BAD706FD3922D49
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Registrierungsnummer: 49963
Postanschrift: 24 quai Sadi Carnot
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66906
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MALHERBE Hermeline
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0468858585
Internetadresse: http://www.ledepartement66.fr/
Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 1240FD9C-A256-A172-3235BAACB5B80814
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 1240FDCD-C9F2-D71F-F427AB400D522BB8
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: aa97d0f9-f013-420b-8593-751df9592eaf-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 10h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e9e266db-666d-4d1a-a114-460e513f70a0  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2025 16:35:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 272572-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2025