1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Beschreibung: Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Kennung des Verfahrens: f465309c-58da-4f63-a620-4f7280ff3b4d
Interne Kennung: 26CX019
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas d'indisponibilité, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée 12mois à compter du 16/05/2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 4/ Délai de l'accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48mois. 3/ Marché alloti et montants pour la période initiale du marché (Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction) : Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 3 : Location d'élévateur de personnel automotrice diesel : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 4 : Location d'élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 5 : Location de chariots télescopiques : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 6 : Location de plateformes ciseaux : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a répondu. 4/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 5/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 6/ Capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - Des descriptions et photographies des fournitures ; - Des certificats de qualification professionnelle (dont pour les lots 2 et 4 : autorisations de conduites nécessaires et le CACES approprié) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques dont la norme NF EN 280. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 7/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique : 55 points / Prix : 40 points / Valeur environnementale : 5 points 8/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 840 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 7
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 7
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL
Beschreibung: Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL
Interne Kennung: 26CX019 - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Location d’élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur
Beschreibung: Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur
Interne Kennung: 26CX019 - Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel
Beschreibung: Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel
Interne Kennung: 26CX019 - Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur
Beschreibung: Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur
Interne Kennung: 26CX019 - Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 : Location de chariots télescopiques
Beschreibung: Lot 5 : Location de chariots télescopiques
Interne Kennung: 26CX019 - Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 : Location de plateformes ciseaux
Beschreibung: Lot 6 : Location de plateformes ciseaux
Interne Kennung: 26CX019 - Lot 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs
Beschreibung: Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs
Interne Kennung: 26CX019 - Lot 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415100 Hubwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren, 42414000 Kräne, fahrbare Hubportale und Krankraftkarren, 42416130 Mechanische Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Registrierungsnummer: 20007213000012
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Telefon: 0160099831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6ff41380-2d3e-4057-aeac-8eb1ed2b6c5a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/04/2026 09:57:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 272611-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 77/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/04/2026