1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'une sous-station en container - RCU D'AVIGNON
Beschreibung: Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Il est demandé la fourniture du container de la sous-station du RCU d' AVIGNON : Fourniture du container, installation tuyauterie et robinetterie, raccordement électriques, calorifugeage, installation sur site et épreuves
Kennung des Verfahrens: 9384161e-b3a0-400a-935b-9157d97b3383
Interne Kennung: Lot K1
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44610000 Tanks, Sammelbehälter, Container und Druckbehälter
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232220 Bau von Unterwerken
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Avigon
Postleitzahl: 84000
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture d'une sous-station en container
Beschreibung: D'une manière générale, il est demandé aux entreprises la fourniture, la pose et l'assemblage d'une sous station dans deux containers maritime 20', cf. CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44610000 Tanks, Sammelbehälter, Container und Druckbehälter
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232220 Bau von Unterwerken
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Avignon
Postleitzahl: 84000
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 000 000 euros
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 250 000 euros par sinistre en dommages matériels minimum ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché ; Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des mises en service exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat fournira des exemples de document permettant à l'Acheteur de déterminer le niveau de maturité de l'entreprise dans les Achats durables. Exemple de documents entreprises : La notation extra-financière (EcoVadis, Acesia, etc.). Exemple de documents fournitures : PEP ecopassport®, Fiche Produit ErP, Fiche ACV, Vue éclatée et indices de réparabilité, démarche d'éco-conception facilitant le démontage.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation.
Frist für den Eingang der Angebote: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme du groupement imposée est définie dans le dossier de consultation.
Finanzielle Vereinbarung: Les montage financier est défini dans le dossier de consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Registrierungsnummer: 45650053706585
Postanschrift: 590 Route de la Seds
Stadt: VITROLLES
Postleitzahl: 13127
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0621186319
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: Marseille Cedex 06
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0561fb01-40a5-49f2-8273-26c8e4dc66bd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/04/2026 17:10:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 272896-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 77/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/04/2026