27318-2026 - Ergebnis
Frankreich – Versicherungen – Services d'assurances pour OPH ADVIVO
OJ S 10/2026 15/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungADVIVO
E-Mailmarches@advivo.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelServices d'assurances pour OPH ADVIVO
BeschreibungChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'OPH ADVIVO souhaite procéder à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: - son patrimoine et ses risques annexes (lot 1) - ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services (lot 2) - son parc automobile et ses risques annexes (lot 3) - les responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux (lot 4)
Kennung des Verfahrens56e8b11b-34a9-4560-bd03-a774a83a8d7b
Interne Kennung25DG01
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe montant Ht de chaque lot indiqué dans l'avis est le montant prévisionnel
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
BeschreibungASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Interne Kennung01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenVariantes exigées Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du Cctp du lot 1). Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot(s)01 Pse1: Equipement Dissociables Exterieurs Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées. Pse2: Locataires Non Assures L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi Alur), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti. Voir les modalités à l'article 29 du Cctp du lot 1
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: cf. adresse ci-dessus
5.1.
LosLOT-0002
TitelASSURANCE DES RESPONSABILITESET RISQUES ANNEXES
BeschreibungASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Interne Kennung02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenVariantes exigées Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du Cctp du lot 1). Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot(s)01 Pse1: Equipement Dissociables Exterieurs Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées. Pse2: Locataires Non Assures L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi Alur), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti. Voir les modalités à l'article 29 du Cctp du lot 1
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: cf. adresse ci-dessus
5.1.
LosLOT-0003
TitelASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURET RISQUES ANNEXES
BeschreibungASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Interne Kennung03
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenVariantes exigées Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du Cctp du lot 1). Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot(s)01 Pse1: Equipement Dissociables Exterieurs Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées. Pse2: Locataires Non Assures L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi Alur), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti. Voir les modalités à l'article 29 du Cctp du lot 1
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: cf. adresse ci-dessus
5.1.
LosLOT-0004
TitelASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
BeschreibungASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Interne Kennung04
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenVariantes exigées Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du Cctp du lot 1). Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot(s)01 Pse1: Equipement Dissociables Exterieurs Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées. Pse2: Locataires Non Assures L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi Alur), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti. Voir les modalités à l'article 29 du Cctp du lot 1
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: cf. adresse ci-dessus
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge1 352 263,80 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungVERSPIEREN
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots1 214 892,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags20250241
TitelAssurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Datum des Vertragsabschlusses18/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSMACL ASSURANCES
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Wert des Angebots87 831,60 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags20250242
TitelAssurance Des Responsabiliteset Risques Annexes
Datum des Vertragsabschlusses18/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0003
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSMACL ASSURANCES
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0003
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0003
Wert des Angebots44 828,80 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags20250243
TitelAssurance Des Vehicules A Moteuret Risques Annexes
Datum des Vertragsabschlusses18/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0004
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSARRE ET MOSELLE
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0004
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0004
Wert des Angebots4 711,40 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags20250244
TitelAssurance Des Mandataires Et Dirigeants Sociaux
Datum des Vertragsabschlusses18/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer2D6EB74B-9BB0-3FC6-11D7AF4937C1F2EE
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungADVIVO
Registrierungsnummer51394
Postanschrift1 square de la Résistance
StadtVienne
Postleitzahl38209
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
KontaktpersonBERTHON Nicolas
E-Mailmarches@advivo.fr
Telefon0474783900
Internetadressehttp://www.advivo.fr/
Profil des Erwerbershttps://agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer2D6EB782-B231-4A7D-69CCF7E7BDAC7718
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGrenoble
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungVERSPIEREN
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1716508-1-1-1
StadtWasquehal
Postleitzahl59290
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungSMACL ASSURANCES
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1716508-1-2-1
Postanschrift141 Av Salvador Allende
StadtNiort
Postleitzahl79000
Land, Gliederung (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungSMACL ASSURANCES
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1716508-1-3-1
Postanschrift141 Av Salvador Allende
StadtNiort
Postleitzahl79000
Land, Gliederung (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Offizielle BezeichnungSARRE ET MOSELLE
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1716508-1-4-1
Postanschrift17 Av Raymond Poincare
StadtSarrebourg
Postleitzahl57400
Land, Gliederung (NUTS)Moselle (FRF33)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungd59f1db3-9eb3-4938-9e04-b0304a347e91  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung13/01/2026 15:24:18 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung27318-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe10/2026
Datum der Veröffentlichung15/01/2026