1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Niort -Service marchés publics
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre travaux de voirie et réseaux secs
Beschreibung: Accord-cadre travaux de voirie et réseaux secs
Kennung des Verfahrens: 9bf7eb30-114d-4251-ac54-44b8cc8e0231
Interne Kennung: DEP25_20
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Opération décomposée en 3 lots-Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Lot n°1 - Travaux de voirie pour petits chantiers :Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Montant maximum TTC sur 2 ans : 700 000 Euros Lot n°2 - Travaux de voirie pour grosses opérations : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires.Montant maximum TTC sur 2 ans :6 000 000 Euros Lot n°3 - Travaux de réseaux secs : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Montant maximum TTC sur 2 ans : 800 000 Euros
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Niort cedex
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 750 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs, de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement sur l'espace public et le domaine privé de la ville de Niort (tels que les cours d'écoles, de centres sociaux, des aires de stationnement), ainsi que la réalisation de travaux d'effacement de réseaux soit par enfouissement, soit par embellissement. Il est précisé que les travaux sur les opérations d'envergure sont exclus de cet accord cadre, en dehors des prestations suivantes : des interventions provisoires et / ou ponctuelles en amont ou après réception , des travaux, des interventions connexes, des expérimentations préalables, des travaux préparatoires, et en cas de lot déclaré infructueux ou sans suite. Les opérations d'envergure sont les opérations supérieures à 350 000 Euros HT pour les projets d'aménagement VRD. Clause sociale d'insertion Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les lots 2 et 3 sont soumis à des clauses d'insertion. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pG_s6HMh17 . Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025. Montant max de l'accord cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 6 250 000 euros HT Montant estimatif de l'accord-cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 3 750 000 euros HT
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: N°1_Travaux de voirie pour petits chantiers
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire-Petits chantiers à moins de 40 000 Euros HT Montant maximum TTC sur 2 ans : 700 000 Euros
Interne Kennung: Lot N°1_DEP25_20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Niort cedex
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 583 333,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025 La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. Le délai d'exécution sera précisé dans chacun des bons de commande pour le lot 01 en fonction des travaux à réaliser. La durée du bon de commande intègrera à la fois le délai de préparation et le délai d'exécution, qui seront dissociés. Le montant estimatif pour les 2 premières années est de 350 000 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacité financière : • le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les qualifications ou équivalences Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Les moyens humains minimum de l'entreprise : 2 conducteurs de travaux et 2 chefs de chantier
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés indiqués au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement d'entreprises Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. 5.3 - Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Niort -Service marchés publics
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: N°2_Travaux de voirie pour grosses opérations
Beschreibung: Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires.Chantiers plus conséquents égales et supérieurs à 40 000 Euros HT (les prix au BPU sont des prix plafonds).Montant maximum TTC sur 2 ans : 6 000 000 Euros
Interne Kennung: Lot N°2-DEP25_20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: niort cedex
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Clause sociale d'insertion Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. Le délai d'exécution sera précisé dans chacun des marchés subséquents du lot 02 qui est fonction des travaux à réaliser. La durée du marché subséquent intègrera à la fois le délai de préparation et le délai d'exécution, qui seront dissociés. le nombre de titulaires du lot 2 est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025. Le montant estimatif pour les 2 premières années est de 3 000 000 euros HT. Marché prenant la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents : Tous les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les qualifications ou équivalences Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Les moyens humains minimum de l'entreprise : 2 conducteurs de travaux et 2 chefs de chantier
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacité financière : • le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement d'entreprises Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Niort -Service marchés publics
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: N°3_Travaux de réseaux secs
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Chantiers à moins de 90 000 Euros HT (effacement, enfouissement de réseaux, bornes escamotables, génie civil de la vidéoprotection) Montant maximum TTC sur 2 ans : 800 000 euros
Interne Kennung: Lot N°3-DEP25_20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Niort cedex
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 666 666,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025. Clause sociale d'insertion Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. Le délai d'exécution sera précisé dans chacun des bons de commande pour le lot 03 en fonction des travaux à réaliser. La durée du bon de commande intègrera à la fois le délai de préparation et le délai d'exécution, qui seront dissociés.Le montant estimatif pour les 2 premières années est de 400 000 euros HT.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les qualifications ou équivalences Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Les moyens humains minimum de l'entreprise : 2 conducteurs de travaux et 2 chefs de chantier
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacité financière : • le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement d'entreprises Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Niort -Service marchés publics
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Niort -Service marchés publics
Registrierungsnummer: 21790191700013
Abteilung: service des marchés publics
Postanschrift: 1 place martin bastard CS 58755
Stadt: Niort cedex
Postleitzahl: 79027
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service des marchés publics
Telefon: 0549787980
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 1786000
Abteilung: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Postanschrift: 15 rue de Blossac Cs80541
Stadt: Poitiers cedex
Postleitzahl: 86020
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal de Poitiers
Telefon: 0549607919
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c67636d4-7e07-497b-97a0-b3cfc2d1a96d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2025 16:17:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 273182-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2025