1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains
Beschreibung: Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ; - des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes : - l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ; - la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ; - l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances); - l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau. Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat
Kennung des Verfahrens: b8d973de-5813-4222-b941-ea1ff7c7ff6c
Interne Kennung: DSP PISCINE 2026-2030
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Avenue François Cuzin
Stadt: Digne-Les-Bains
Postleitzahl: 04000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 090 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La visite de l'équipement est obligatoire et fixée au 12/05/2025 à 14h00. Le candidat adressera sa demande de visite accompagnée de la liste nominative des personnes qui y participeront, via le profil d'acheteur de la Personne Publique, avant le 09/05/2025 16h00. Pour plus de détail, se référer à l'article 7 du réglement de consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains
Beschreibung: Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ; - des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes : - l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ; - la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ; - l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances); - l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau. Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat
Interne Kennung: S-PF-1636794
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Avenue François Cuzin
Stadt: Digne-Les-Bains
Postleitzahl: 04000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 06/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 090 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autres exigences économiques ou financières : L'intégralité des pièces à produire figure au réglement de consultation aux articles 14 (pour le dossier de candidature) et 15 (pour le dossier d'offre)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 06/06/2025 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution sont décrites dans les documents de consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Digne-Les-Bains
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 0F4F7CBF-E60F-18FC-0491A98D7008A354
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Registrierungsnummer: 55430
Postanschrift: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Stadt: Digne-Les-Bains
Postleitzahl: 04000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GRANET BRUNELLO Patricia
Telefon: 0492305200
Fax: 0492320904
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ville de Digne-Les-Bains
Registrierungsnummer: 0F4F7CF0-984F-C286-26ECD7B86A4A77E1
Postanschrift: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Stadt: Digne-Les-Bains
Postleitzahl: 04000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Finance et Commande Publique
Telefon: 0492305216
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 0F4F7D16-E5F2-7299-186DB02777B14A5B
Postanschrift: 31 Rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Registrierungsnummer: 0F4F7D2D-C9B7-AF25-C5779D3A2CF514A9
Postanschrift: Boulevard Peytral
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 608bad33-7df0-4525-bd7e-2d15e55cbf41 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2025 15:13:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 273272-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2025