1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Haute Autorité de Santé
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget.
Beschreibung: Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
Kennung des Verfahrens: 08253c93-3900-428e-bf96-1a7dd0f78dc8
Interne Kennung: 2026-09
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE. L’avis de pré-information est une publication préalable à l’avis d’appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48442000 Finanzsystemsoftwarepaket
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire. La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l’adaptation et la maintenance du système d’information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux : - Disposer d’un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d’un organisme public (incluant la gestion d’une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d’audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables - Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d’utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne - Proposer des outils d’aide à la préparation budgétaire et de suivi d’exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d’exports programmables à façon - Associer un module de gestion des immobilisations - Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l’édition d’ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d’un portail agent et d’une capacité d’interfaçage avec des applications métiers. L’intérêt du présent avis de pré information est d’avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information. Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l’avis public d’appel à la concurrence à venir.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget
Beschreibung: Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
Interne Kennung: 2026-09
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire. La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l’adaptation et la maintenance du système d’information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux : - Disposer d’un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d’un organisme public (incluant la gestion d’une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d’audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables - Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d’utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne - Proposer des outils d’aide à la préparation budgétaire et de suivi d’exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d’exports programmables à façon - Associer un module de gestion des immobilisations - Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l’édition d’ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d’un portail agent et d’une capacité d’interfaçage avec des applications métiers. L’intérêt du présent avis de pré information est d’avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information. Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l’avis public d’appel à la concurrence à venir.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE.
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Avis de pré-information utilisé uniquement à titre d’information. Pas de DCE. L’avis de pré-information est une publication préalable à l’avis d’appel à la concurrence. Le présent avis de pré-information vise à informer les opérateurs économiques potentiellement intéressés que la consultation sera initiée en septembre 2026, sans pour autant réduire le délai applicable à la future consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Haute Autorité de Santé
Registrierungsnummer: 11000044500020
Postanschrift: 5 Avenue du Stade de France
Stadt: LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Postleitzahl: 93218
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 55 93 70 50
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil sous-bois
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 13b70ece-5f4c-490a-9aa6-9ac7b716aee0 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/04/2026 16:39:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 273519-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 78/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/04/2026