See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire (44).
Beschreibung: Saint-Sébastien-sur-Loire est une commune située à proximité de Nantes, attractive par sa situation géographique, son accessibilité et son cadre de vie. Fortement engagée dans une démarche d'amélioration des conditions d'accueil du public et des professionnels dans ses établissements scolaires, afin de garantir le bien-être de chaque enfant en favorisant son épanouissement, son respect et son individualité et de permettre à chacun un parcours éducatif de qualité, la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a souhaité lancer une réflexion globale sur l'avenir de ses groupes scolaires. L'AURAN (Agence Urbaine de la Région Nantaise) a été missionnée en 2021 pour mener une étude prospective sur les évolutions des effectifs scolaires, pour anticiper les futurs besoins en locaux sur chacun des groupes scolaires. Le patrimoine bâti scolaire, quant à lui, a fait l'objet en 2022 d'un audit général en vue d'identifier les travaux nécessaires au niveau de la vétusté des ouvrages et de l'amélioration énergétique des locaux. Des études de faisabilité ont ensuite été menées en 2023 sur chacun des groupes scolaires pour évaluer leur capacité supporter des réaménagements et à recevoir des éventuelles extensions afin de répondre aux besoins supplémentaires estimés en matière de salles de classe et de locaux d'accueil des enfants. Cette étude a abouti à l'établissement d'un plan pluriannuel d'investissement sur les groupes scolaires sur la période 2023/2028 pour une école durable, qui permettra d'assurer un meilleur confort pour les enfants, une capacité d'accueil plus importante et une plus grande sobriété des établissements scolaires. Chaque groupe scolaire public sera concerné et 21 classes supplémentaires seront créées à l'échelle de la commune (9 salles de classe en maternelle et 12 salles de classe en élémentaire). Dans le cadre de ce plan pluriannuel d'investissement, l'école maternelle de la Profondine doit faire l'objet de travaux de réaménagement et d'extension. Le programme des travaux (extraits joints en annexe) prévoit : - Le réaménagement intérieur des locaux, - La réhabilitation énergétique du bâtiment, - La création d'une extension d'environ 440 m² permettant la création de locaux supplémentaires. A l'issue de l'opération, l'école maternelle disposera d'une salle de classe supplémentaire, d'une Bibliothèque Centre de Documentation dans ses murs, de dortoirs supplémentaires, d'espaces sanitaires réaménagés et d'un espace de restauration plus grand et adapté au passage en liaison froide. Objectifs énergétiques et environnementaux : le projet prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures du futur équipement et le recours à l'écoconception et aux matériaux biosourcés dans les choix constructifs, tout en respectant les dernières réglementations en matière de maîtrise de l'énergie et de gestion des eaux pluviales. L'objectif du projet est de réduire d'au moins 40% les consommations actuelles d'énergie. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 2 500 000,00 euros HT valeur juillet 2023. La mission confiée est une mission de base : ESQ-APS-APD-PRO+ACT-EXE-DET-AOR complétée par une mission SSI. La mission de base décrite précédemment est réputée comprendre : - L'Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie (E.F.A.E.), - Le Calcul E+C- préfigurant la RE 2020 dans les objectifs fixés au programme, - Réalisation des études STD et FLJ Les dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de niveau Concepteur " doivent être également prise en compte par le candidat sur toute la durée du contrat et au sein de chaque élément de leur mission (tant en phase conception qu'en phase réalisation).
Kennung des Verfahrens: a2f91480-d649-4079-8609-e69f7c67d5c6
Vorherige Bekanntmachung: 46751014-57d2-477e-9daf-6bf8b54be38c-01
Interne Kennung: 202400300ST
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Beschreibung: La mission confiée est une mission de base : ESQ+APS+APD+PRO+ACT+EXE+DET+AOR complétée par une mission SSI. La mission de base décrite précédemment est réputée comprendre : - L'Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie (E.F.A.E.), - Le Calcul E+C- préfigurant la RE 2020 dans les objectifs fixés au programme, - Réalisation des études STD et FLJ Les dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de niveau Concepteur " doivent être également prise en compte par le candidat sur toute la durée du contrat et au sein de chaque élément de leur mission (tant en phase conception qu'en phase réalisation). Les compétences attendues sont : o Architecture o Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie (Expertise environnementale et également réalisation STD et FLJ) o Économie de la construction o Structures o Fluides (photovoltaïque, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, SSI, cuisine) o Acoustique o Voirie et réseaux divers, Gestion hydraulique
Interne Kennung: 202400300ST
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 3 rue de l'Allée Verte
Stadt: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Postleitzahl: 44230
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 56 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des honoraires
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du projet et des réponses apportées lors de la phase de négociation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Négociations
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 233 300,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: CUB ARCHITECTURE
Offizielle Bezeichnung: SAS SLVI
Offizielle Bezeichnung: SAS AREST NANTES
Offizielle Bezeichnung: BEGC
Offizielle Bezeichnung: SAS 2LM
Angebot:
Kennung des Angebots: 202400300ST
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 233 300,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400300ST
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Registrierungsnummer: 21440190300155
Postanschrift: Place Marcellin Verbe
Stadt: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Postleitzahl: 44233
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 240808567
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Registrierungsnummer: 174 400 051 00010
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44001
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33255101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CUB ARCHITECTURE
Registrierungsnummer: 53885751700048
Stadt: HAUTE-GOULAINE
Postleitzahl: 44415
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS SLVI
Registrierungsnummer: 41527643500021
Stadt: VERTOU
Postleitzahl: 44120
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAS AREST NANTES
Registrierungsnummer: 41856968700043
Stadt: LE BIGNON
Postleitzahl: 44140
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: BEGC
Registrierungsnummer: 34399293900037
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SAS 2LM
Registrierungsnummer: 43884541400038
Stadt: LA HAYE FOUASSIERE
Postleitzahl: 44690
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b8291d6d-8b84-4fc3-91db-ab79846fbc15 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2025 17:30:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 273725-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2025