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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction régionale France Travail Grand Est
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil?Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois
Kennung des Verfahrens: 4360e7e9-cc90-46e0-9c54-f5eeee8b820f
Vorherige Bekanntmachung: 6681693f-09b9-4665-8139-2c3422a19bfa-01
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 5 lots géographiques.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 07/02/2025 12 00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 19/05/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 18/04/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Agil Cadres Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 029 180? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Charleville-Mézières, Reims et Troyes 3/ Prix plafond : 483? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge :1980 / 7290 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 480 heures
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Agil Cadres départements de la Haute Marne, de la Meurthe et Moselle et de la Meuse.
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 007 447? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nancy et Briey 3/ Prix plafond : 468? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1977 / 7988 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 484 heures
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Agil Cadres Département du Haut-Rhin et des Vosges
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 081 658? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Epinal et Mulhouse 3/ Prix plafond : 473? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2124 / 8496 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 514 heures
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Agil Cadres Département de la Moselle
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 151 354? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Metz, Thionville, Forbach 3/ Prix plafond : 484? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2210 / 8840 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 535 heures
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Agil cadres Département du Bas-Rhin
Beschreibung: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 704 148? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Strasbourg Molsheim Haguenau 3/ Prix plafond : 477? 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 3315 / 13260 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 803 heures
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Direction régionale France Travail Grand Est
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 3 300 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: SOLERYS Lot 1
Leiter der anbietenden Partei: SOLERYS
Offizielle Bezeichnung: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Solerys Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 650 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: SOLERYS LOT 2
Leiter der anbietenden Partei: SOLERYS
Offizielle Bezeichnung: TINGARI
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre SOLERYS LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 650 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOLERYS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre SOLERYS Lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 650 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AKSIS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre AKSIS Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 650 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: ALTEDIA Lot 5
Leiter der anbietenden Partei: Altedia Prestations
Offizielle Bezeichnung: IDC FORMATION
Offizielle Bezeichnung: ACOFORM
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre ALEDIA Lot 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 800 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 5
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction régionale France Travail Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction régionale France Travail Grand Est
Registrierungsnummer: 13000548126619
Postanschrift: 4 a rue de la Haye CS 90022
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67030
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388105389
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOLERYS
Registrierungsnummer: 51012694900013
Postanschrift: 5 quai Jean Moulin
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69001
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0609451336
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Registrierungsnummer: 40073444800022
Postanschrift: 113 rue de Lannoy
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0374469712
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TINGARI
Registrierungsnummer: 47947430601481
Postanschrift: Tour Landscape 6 place des degrés
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0142441916
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: AKSIS
Registrierungsnummer: 39017462100404
Postanschrift: 97 rue Villebois Mareuil
Stadt: SAINT QUENTIN
Postleitzahl: 02100
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323084390
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Altedia Prestations
Registrierungsnummer: 50486130300056
Postanschrift: Coeur Défense Tour A - 90/102 avenue du Général de Gaulle
Stadt: Courbevoie
Postleitzahl: 92400
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0144915000
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: IDC FORMATION
Registrierungsnummer: 78959188000222
Postanschrift: 40, rue de Paris
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0145587507
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: ACOFORM
Registrierungsnummer: 49535480500162
Postanschrift: 40, rue de Paris
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0145513967
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 26d9719a-ff48-4e55-929a-c7d7e16ab913 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/04/2025 15:04:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 273764-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2025