78/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Département des Hautes Pyrénées

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes

Beschreibung: La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027

Kennung des Verfahrens: 731aa250-074d-4964-a1e9-8480c96dd04f

Interne Kennung: F26DEB001

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09300000 Elektrizität, Heizung, Sonnen- und Kernenergie

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant maximum de cet accord-cadre , en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande publique, est de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour 20 ans. Contrairement aux marchés de fourniture habituels (électricité, gaz), les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose donc la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le titulaire, tout particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans, justifiant ainsi la durée du marché, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution de la prestation

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes

Beschreibung: La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027

Interne Kennung: F-PF-1724716

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09300000 Elektrizität, Heizung, Sonnen- und Kernenergie

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 16/02/2026

Laufzeit: 240 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 689583-2025

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: 1-Valeur technique de l'offre (en points)