1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Civrieux d'Azergues
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Aménagement du secteur Charlieux
Beschreibung: Description succincte : Située dans le département du Rhône, la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES fait partie des 32 communes membres composant la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. D'une superficie de 502 hectares, le territoire de la Commune présente un profil semi-rural, marqué par une population de 1 591 habitants en 2021 (source Insee). Comprise dans le périmètre du Scot du Beaujolais, la Commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce PLU prévoit notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) sur le secteur de Charlieux, identifié au plan par un zonage AUa et AUac. Ce secteur stratégique est situé au coeur de l'enveloppe bâtie à l'interface des différentes polarités de la commune : groupe scolaire et la salle polyvalente, mairie, église et salle des Verchères. Il est affecté d'une servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L. 151-41 4° du code de l'urbanisme, concerné par un secteur de diversité commerciale en application de l'article R. 151-37 du même code, et fait l'objet d'un emplacement réservé « R4 » dédié à l'aménagement d'une place publique. Principalement occupé par des prairies, espaces cultivés et jardins, dont la maîtrise foncière est assurée en très large partie par la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES et l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ce secteur constitue ainsi une réelle opportunité pour : créer une réelle centralité par une opération d'ampleur, mixant habitat et commerces, visant notamment à proposer de nouveaux services dans les rez-de-chaussée actifs, autour d'une nouvelle place publique fortement visible depuis la RD 16, et relier cette place aux équipements publics situés de l'autre côté de la RD 16 ; proposer une offre variée de logements (petits collectifs et/ou intermédiaires) dans un contexte de tensions sur le marché du logement pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas encore la capacité de devenir propriétaire d'une maison individuelle et aux besoins des seniors désireux de rester dans le coeur du village, sans dépasser 63 logements, un niveau R+2 ou R+2+ attique, avec 25% de logements abordables à loyer maîtrisé ou en accession aidée ; intégrer les constructions nouvelles dans le cadre paysager et dans le tissu urbain du centre-ville, étant précisé que le secteur est voisin de plusieurs bâtiments remarquables, et longe les rives du Sémonet qu'il conviendra de mettre en valeur par l'aménagement d'un parc paysager à l'arrière de la place ; préserver la trame verte urbaine existante et privilégier la place du piéton et renforcer le maillage des liaisons douces entre les différentes polarités actuelles ; réhabiliter « la maison Dorel » comprise dans le secteur. Une voie départementale jouxte le périmètre du projet, et les interactions avec le Département du Rhône sont fortes, pour organiser le lien entre le futur quartier et cette voie. Afin de l'aider à définir des objectifs architecturaux, urbanistiques et environnementaux élevés sur ce secteur, la Commune a engagé ces dernières années des études à vocation pré-opérationnelles, en s'assurant notamment le concours du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE), ainsi qu'une concertation auprès des habitants. En conclusion de ces études et de cette concertation, la commune a décidé de procéder à des ajustements du périmètre de l'OAP n°1 par la suppression des parcelles cadastrées n°719 et 2224, réduisant le périmètre de l'OAP à 1,59 ha (hors chemin du Semonet) et par l'intégration du chemin du Semonet. A cette fin, une modification du PLU est initiée. Compte tenu notamment de la complexité de l'opération et de son caractère stratégique, la commune a décidé d'en concéder la réalisation à un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la Commune, à la fois en termes de conception globale architecturale et urbaine, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle. S'agissant d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l'attribution de la concession est soumise par la Commune à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Afin de sélectionner le projet répondant le mieux aux objectifs de la Commune, et considérant le fait que l'Aménageur assumera le risque substantiel lié à l'opération, la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions a été mise en oeuvre. Même si, en l'espèce, le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est inférieur au seuil communautaire fixé à 5 538 000 euros HT, la concession est passée dans le respect de règles procédurales spécifiques prévues aux articles R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique. Les dispositions des articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la commande publique et des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme sont ainsi applicables à la présente opération.
Kennung des Verfahrens: a80c76f8-b0d6-4ea8-b5cc-b88dbbdeecf7
Vorherige Bekanntmachung: 251063e3-c46e-4c91-b959-3a347b40e817-01
Interne Kennung: 2025/02-01
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure est de type restreint. L'objet du présent avis est un appel à candidatures. Ultérieurement, les candidats admis à présenter une offre seront invités à présenter une offre puis, le cas échéant, à négocier. Si la candidature est incomplète, l'autorité concédante se réserve la possibilité́ de demander au candidat de lui fournir la ou les pièces manquantes dans un délai qu'elle fixera librement dans la limite de cinq jours minimum et vingt jours maximum.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten, 70120000 Kauf und Verkauf von Immobilien, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45233161 Bau von Fußwegen, 45233120 Straßenbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1 Critères de sélection des candidatures et des offres Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1 Limites concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre (CMP, art. R. 3123-11 t s.) Nombre de candidats maximum admis : 3 (sous réserve de respecter les critères de sélection ci-dessus) Justification de la limitation du nombre de candidats : lourdeur et complexité du processus de passation. Type de procédure La procédure est de type restreint. L'objet du présent avis est un appel à candidatures. Ultérieurement, les candidats admis à présenter une offre seront invités à présenter une offre puis, le cas échéant, à négocier. Si la candidature est incomplète, l'autorité concédante se réserve la possibilité́ de demander au candidat de lui fournir la ou les pièces manquantes dans un délai qu'elle fixera librement dans la limite de cinq jours minimum et vingt jours maximum. Principales étapes de la procédure de passation de la concession Les principales étapes de la procédure de passation de la concession sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1 Groupements Pour la présentation de sa candidature et de son offre, un groupement d'opérateurs économiques peut revêtir la forme juridique de son choix. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du contrat de concession, le groupement pourra se voir contraindre de revêtir la forme d'un groupement solidaire (articles R. 3123-9 et R. 3123-10 du code de la commande publique). Lorsqu'un membre d'un groupement d'opérateurs économiques entre dans l'un des cas d'interdictions de soumissionner visé aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, l'autorité concédante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure (article L. 3123-16 du code de la commande publique).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Aménagement du secteur CHARLIEUX
Beschreibung: Description succincte : Située dans le département du Rhône, la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES fait partie des 32 communes membres composant la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. D'une superficie de 502 hectares, le territoire de la Commune présente un profil semi-rural, marqué par une population de 1 591 habitants en 2021 (source Insee). Comprise dans le périmètre du Scot du Beaujolais, la Commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce PLU prévoit notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) sur le secteur de Charlieux, identifié au plan par un zonage AUa et AUac. Ce secteur stratégique est situé au coeur de l'enveloppe bâtie à l'interface des différentes polarités de la commune : groupe scolaire et la salle polyvalente, mairie, église et salle des Verchères. Il est affecté d'une servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L. 151-41 4° du code de l'urbanisme, concerné par un secteur de diversité commerciale en application de l'article R. 151-37 du même code, et fait l'objet d'un emplacement réservé « R4 » dédié à l'aménagement d'une place publique. Principalement occupé par des prairies, espaces cultivés et jardins, dont la maîtrise foncière est assurée en très large partie par la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES et l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ce secteur constitue ainsi une réelle opportunité pour : créer une réelle centralité par une opération d'ampleur, mixant habitat et commerces, visant notamment à proposer de nouveaux services dans les rez-de-chaussée actifs, autour d'une nouvelle place publique fortement visible depuis la RD 16, et relier cette place aux équipements publics situés de l'autre côté de la RD 16 ; proposer une offre variée de logements (petits collectifs et/ou intermédiaires) dans un contexte de tensions sur le marché du logement pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas encore la capacité de devenir propriétaire d'une maison individuelle et aux besoins des seniors désireux de rester dans le coeur du village, sans dépasser 63 logements, un niveau R+2 ou R+2+ attique, avec 25% de logements abordables à loyer maîtrisé ou en accession aidée ; intégrer les constructions nouvelles dans le cadre paysager et dans le tissu urbain du centre-ville, étant précisé que le secteur est voisin de plusieurs bâtiments remarquables, et longe les rives du Sémonet qu'il conviendra de mettre en valeur par l'aménagement d'un parc paysager à l'arrière de la place ; préserver la trame verte urbaine existante et privilégier la place du piéton et renforcer le maillage des liaisons douces entre les différentes polarités actuelles ; réhabiliter « la maison Dorel » comprise dans le secteur. Une voie départementale jouxte le périmètre du projet, et les interactions avec le Département du Rhône sont fortes, pour organiser le lien entre le futur quartier et cette voie. Afin de l'aider à définir des objectifs architecturaux, urbanistiques et environnementaux élevés sur ce secteur, la Commune a engagé ces dernières années des études à vocation pré-opérationnelles, en s'assurant notamment le concours du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE), ainsi qu'une concertation auprès des habitants. En conclusion de ces études et de cette concertation, la commune a décidé de procéder à des ajustements du périmètre de l'OAP n°1 par la suppression des parcelles cadastrées n°719 et 2224, réduisant le périmètre de l'OAP à 1,59 ha (hors chemin du Semonet) et par l'intégration du chemin du Semonet. A cette fin, une modification du PLU est initiée. Compte tenu notamment de la complexité de l'opération et de son caractère stratégique, la commune a décidé d'en concéder la réalisation à un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la Commune, à la fois en termes de conception globale architecturale et urbaine, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle. S'agissant d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l'attribution de la concession est soumise par la Commune à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Afin de sélectionner le projet répondant le mieux aux objectifs de la Commune, et considérant le fait que l'Aménageur assumera le risque substantiel lié à l'opération, la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions a été mise en oeuvre. Même si, en l'espèce, le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est inférieur au seuil communautaire fixé à 5 538 000 euros HT, la concession est passée dans le respect de règles procédurales spécifiques prévues aux articles R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique. Les dispositions des articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la commande publique et des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme sont ainsi applicables à la présente opération.
Interne Kennung: 2025/02-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten, 70120000 Kauf und Verkauf von Immobilien, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45233161 Bau von Fußwegen, 45233120 Straßenbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Civrieux d'Azergues
Stadt: Civrieux d'Azergues
Postleitzahl: 69380
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 120 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: SOUS CRITERE 1 20% /QUALITE URBAINE ET PAYSAGERE SOUS CRITERE 2 - 15% / DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE SOUS CRITERE 3 - 10% / GOUVERNANCE SOUS CRITERE 4 - 5% / PLANNING
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: SOUS CRITERE 1- 20% : IMPACTS FINANCIERS POUR LA COMMUNE SOUS CRITERE 2 - 15% :OPTIMISATION ET COHERENCE DU BILAN D'AMENAGEMENT
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET RISQUES OPERATIONNELS
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Überprüfungsstelle: Mairie de Civrieux d'Azergues
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet; Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Civrieux d'Azergues
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 901 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: D2P AMENAGEMENT
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ENTREPRISE D2P AMENAGEMENT
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 901 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AMENAGEMENT SECTEUR DE CHARLIEUX
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Civrieux d'Azergues
Registrierungsnummer: 21690059700016
Abteilung: Rhône
Postanschrift: 200 Rue de la Mairie
Stadt: CIVRIEUX D'AZERGUES
Postleitzahl: 69380
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MARQUAT Nathalie
Telefon: 0478430022
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: D2P AMENAGEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39462842400043
Postanschrift: 42 RUE SIMONE VEIL
Stadt: Vénissieux
Postleitzahl: 69200
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8554e3f2-7509-4086-bd63-be8b2c4ae755 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2026 16:20:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 27534-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 10/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/01/2026