1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312. L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre n'a pas de niveau minimum mais un niveau maximum en valeur.
Kennung des Verfahrens: 83be6b60-e933-42e2-9ca9-b7310b7410de
Interne Kennung: 2614013
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72210000 Programmierung von Softwarepaketen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72212120 Entwicklung von Flugsteuerungssoftware
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: IRAP-CNRS 9 avenue du Colonel Roche BP 44346
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31028
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an. Prix est ferme pour la première année, puis révisable à la date anniversaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande (BC) et/ou marchés subséquents (MS). Modalités de règlement pour BC et MS : Avance : 5% (ou 10% si PME TPE) du montant € TTC du BC ou MS notifié si le montant est supérieur à 50 000 € HT et durée supérieur à 2 mois. Acompte : Pas d'acompte si la durée de la prestation du BC ou MS notifié est < à 3 mois. Si > à 3 mois, possibilité d'avoir des acomptes trimestriels ou mensuels (si le titulaire est une PME/TPE). Paiement après admission provisoire. Solde : Paiement après service fait, admission définitive de la prestation. Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats sont appréciées par le pouvoir adjudicateur selon les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation n°26310 précise Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312.
Interne Kennung: 2614013
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72210000 Programmierung von Softwarepaketen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72212120 Entwicklung von Flugsteuerungssoftware
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Renouvellement
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: IRAP-CNRS 9 avenue du Colonel Roche
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31028
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Renouvellement par période d'un an
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Précisée les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « AOO – 26.14.013 – Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux (IRAP-CNRS) Délégation CNRS Occitanie Ouest - A l’attention du Pôle achats - 16, avenue Édouard Belin BP 24367 - 31055 – TOULOUSE Cedex 4" Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Attention : la valeur maximale indiquée comprend toutes les reconductions de l'accord-cadre.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Anpassung an den Klimawandel
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Appréciation des engagements généraux mis en œuvre pour exécuter les prestations (30 points), Sous-critère 2 : Engagements organisationnels mis en œuvre pour exécuter les prestations (15 points), Sous-critère 3 : Engagements spécifiques mis en œuvre pour exécuter les prestations (15 points). Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) (document 26.14.013_Cadre de réponse technique_CRT)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’acte d’engagement à l’accord-cadre permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Critère Développement durable : Mesures spécialement mises en œuvre pour limiter l’impact carbone lors de l’exécution du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 25/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Überprüfungsstelle: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Registrierungsnummer: 18008901300676
Abteilung: 31
Postanschrift: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31055
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 561336100
Fax: +33 562172901
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulouse
Abteilung: 31
Postanschrift: 68 rue Raymond IV
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9f99ed7f-2b8c-4b10-9a6c-7963731982ac - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/04/2026 06:36:05 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 275707-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 78/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/04/2026