2/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang

E-Mail: aura.marches-publics@efs.sante.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit

2.1.

Verfahren

Titel: fourniture de gants à usage unique non stériles.

Beschreibung: La consultation concerne la relance des lots n°1, n°2, n°4 et n°6 de la consultation n°2023EFS_AURA347 «Fourniture de gants à usage unique » déclarés sans suite pour motif d'intérêt général justifié par une irrégularité lors de l'analyse de la régularité des offres ayant entrainé la mise à l'écart d'offres sans motif légitime. (Numéro de publication au JOUE S: 27/2025 et date de publication: 07/02/2025 - Annonce BOAMP n° 25-14213). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadreest conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots

Kennung des Verfahrens: 6f3b86f1-2a03-4840-93bb-496ccc149622

Interne Kennung: 2025EFS_AURA390

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadreest conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe

2.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 137 380,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 412 140,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots oula totalité des lots. Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant toutes les tailles disponiblesdans son catalogue. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité deslots. Les échantillons devront être adressés à l'EFS conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Sans objet

Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Gant nitrile non stérile, non poudré (manchette standard)

Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 11 000 000

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 970 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil

Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Etablissement Français du Sang

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Gant nitrile non stérile, non poudré (manchette longue)

Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 50 000

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane), dont les coordonnées figurent en annexe 2 auprésent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison desfournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative. Organisation qui fournit des informatio

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Etablissement Français du Sang

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Gant vinyle non stérile non poudré (manchette standard).

Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 130 000

Interne Kennung: 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane, Réunion Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 25 740,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Etablissement Français du Sang

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Gant latex non stérile non poudré (manchette standard).

Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 1 100 000

Interne Kennung: 4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane), dont les coordonnées figurent en annexe 2 auprésent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 389 400,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil

Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Etablissement Français du Sang

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 875 096,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 412 140,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 970 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: MEDICOM

Angebot:

Kennung des Angebots: 00B25119 01

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 2 970 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 00B25119 01

Datum der Auswahl des Gewinners: 28/11/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 291426-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 14

Bandbreite der Angebote:

Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 748 000,00 EUR

Wert des höchsten zulässigen Angebots: 7 981 600,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: NACATUR France SARL

Angebot:

Kennung des Angebots: 00B25119 02

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 27 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 00B25119 02

Datum der Auswahl des Gewinners: 28/11/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 291426-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10

Bandbreite der Angebote:

Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 5 960,00 EUR

Wert des höchsten zulässigen Angebots: 80 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 25 740,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: NACATUR France SARL

Angebot:

Kennung des Angebots: 00B25119 03

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 25 740,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 00B25119 03

Datum der Auswahl des Gewinners: 28/11/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 291426-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10

Bandbreite der Angebote:

Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 6 864,00 EUR

Wert des höchsten zulässigen Angebots: 279 760,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 389 400,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ABENA FRANTEX

Angebot:

Kennung des Angebots: 00B25119 04

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Wert des Angebots: 389 400,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 00B25119 04

Datum der Auswahl des Gewinners: 28/11/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 291426-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11

Bandbreite der Angebote:

Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 107 800,00 EUR

Wert des höchsten zulässigen Angebots: 598 400,00 EUR

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang

Registrierungsnummer: 42882285202140

Postanschrift: 20 avenue du stade de France

Stadt: La Plaine Saint Denis

Postleitzahl: 93218

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Kontaktperson: service juridique

E-Mail: aura.marches-publics@efs.sante.fr

Telefon: 0478656161

Internetadresse: https://dondesang.efs.sante.fr/

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.marchespublics.gouv.fr

Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil

Registrierungsnummer: 13000686900015

Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)

Stadt: Montreuil

Postleitzahl: 93558

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Telefon: 0149202000

Internetadresse: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Registrierungsnummer: 11002001300097

Postanschrift: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75703

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: ccra.daj@finances.gouv.fr

Telefon: 01 44 97 04 22

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: MEDICOM

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 52301935400035

Postanschrift: Boulevard de la Chanterie

Stadt: Saint Barthélemy d’Anjou

Postleitzahl: 49124

Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Land: Frankreich

E-Mail: tenders.eu@medicom.com

Telefon: 02 41 96 34 34

Internetadresse: https://www.medicom-eu.com/fr

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: NACATUR France SARL

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 818 792 806 00023

Postanschrift: Zac du Plan 320 Avenue du Counoise

Stadt: Entraigues sur la Sorgue

Postleitzahl: 84320

Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Land: Frankreich

E-Mail: administration@nacatur.fr

Telefon: 04 90 02 60 53

Internetadresse: https://www.nacatur-france.com/

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: ABENA FRANTEX

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 99829980400067

Postanschrift: ZI SUD 5 Rue Thomas Edison

Stadt: NOGENT SUR OISE

Postleitzahl: 60180

Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)

Land: Frankreich

E-Mail: marches@abena-frantex.com

Telefon: 03 44 65 68 80

Internetadresse: https://www.abena-frantex.fr/

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0004

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b0b1b1ac-febe-4a11-acaf-b7aae8cce0f7 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2025 14:17:29 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 2761-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 2/2026

Datum der Veröffentlichung: 05/01/2026