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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 1) ET PHALSBOURG (LOT 2)
Beschreibung: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 1) ET PHALSBOURG (LOT 2)
Kennung des Verfahrens: 4e51a657-cda4-46dc-9856-8aa2faf6a217
Interne Kennung: DAF_2024_001986
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 1)
Beschreibung: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 1)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : 54000 NANCY - 54400 Vandoeuvre-les-Nancy - 54770 Amance - 54170 Thuilliey-aux-Groseilles - 88300 Beaufremont - 57660 Grostenquin - 57160 Châtel-Saint-Germain - 54201 Toul-Ecrouves - 54300 Lunéville - 54122 Chenevières
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 63 969,37 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre prend effet au 1er février 2026, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette durée s'entendde c hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commence le 1er février 2026. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124¬2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord¬-cadre mono-attributaire à bons ommande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125¬1, R. 2162¬ 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix était noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 2 au RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique était noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences dpru cahier des charges programmées (poste 1), notés sur 6 ; modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE ECO-RESPONSABILITE
Beschreibung: Le critère éco-responsabilité était noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 10 %. Les notes pondérées de chaque critère ont été additionnées pour déterminer la note finale de chaque candidat. Les offres ont été classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée a été retenue.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 9
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE PHALSBOURG (LOT 2)
Beschreibung: PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE PHALSBOURG (LOT 2)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D’EXÉCUTION : 57373 Phalsbourg - 57400 Sarrebourg - 57230 Bitche - 57850 Dabo - 57260 Dieuze
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 492,50 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 492,50 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre prend effet au 1er février 2026, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette durée s'entend hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commence le 1er février 2026. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124¬2 et des articles R.2161-2 et suivants drcu code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord¬-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125¬1, R. 2162¬ 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix était noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 2 au RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique était noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences dpru cahier des charges programmées (poste 1), notés sur 6 ; modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE ECO-RESPONSABILITE
Beschreibung: Le critère éco-responsabilité était noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 10 %. Les notes pondérées de chaque critère ont été additionnées pour déterminer la note finale de chaque candidat. Les offres ont été classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée a été retenue.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
6. Ergebnisse
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 104 461,87 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 63 969,37 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CANOZ
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 001 CANOZ
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 63 969,37 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202500820251660000
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 40 492,50 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CANOZ
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 002 CANOZ
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 40 492,50 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202500820251670000
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Registrierungsnummer: 13001535700010
Abteilung: DIVISION ACHATS PUBLICS
Stadt: METZ CEDEX 1
Postleitzahl: 57044
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Franck NOEL
Telefon: +33 3 87 15 51 01
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registrierungsnummer: 175400050000019
Abteilung: GREFFE
Postanschrift: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Stadt: NANCY CEDEX
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GREFFE
Telefon: +33 3 83 17 43 43
Fax: +33 3 83 17 43 50
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CANOZ
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 92785463800016
Postanschrift: 4, rue Emmanuel Lévinas
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67100
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Stéphane ROESZ
Telefon: +33 3 74 47 39 30
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 67c11475-4978-4a07-8c96-e80549cd9a9c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/04/2026 13:58:23 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 276226-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 78/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/04/2026