276283-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen im Energiebereich – Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d’ACTIS (hors DPE à la relocation)
OJ S 78/2026 22/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungACTIS (38)
E-Mailhernaoconsulting@gmail.com
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d’ACTIS (hors DPE à la relocation)
BeschreibungMission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d'ACTIS (hors DPE à la relocation)
Kennung des Verfahrensfd34e2f7-6658-4a25-aebf-f0c846dfbcb5
VerfahrensartOffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 71335000 Technische Studien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelTerritoire Jean Jaurès
BeschreibungLa liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via l’annexe n°3 CCTP spécifique à chaque lot ; • Pour 2027 à 2029 : via les bons de commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l’exécution du marché, en fonction de l’évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s’engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l’intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l’année à venir.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 71335000 Technische Studien
Optionen
Beschreibung der OptionenL’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : • 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 Jahr
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung255 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLes bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 1 - Territoire Jean Jaurès : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 1 100 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 1, est donc de 4 100 équivalents logements.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungVoir RC
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungVoir RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannVoir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wirdACTIS (38)
Organisation, die die Zahlung ausführtACTIS (38)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetACTIS (38)
5.1.
LosLOT-0002
TitelTerritoire Paul Cocat
BeschreibungLa liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via l’annexe n°3 CCTP spécifique à chaque lot ; • Pour 2027 à 2029 : via les bons de commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l’exécution du marché, en fonction de l’évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s’engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l’intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l’année à venir.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 71335000 Technische Studien
Optionen
Beschreibung der OptionenL’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : • 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 Jahr
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung275 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLes bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 2 - Territoire Paul Cocat : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 1 500 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 2, est donc de 4 500 équivalents logements.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungVoir RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannVoir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wirdACTIS (38)
Organisation, die die Zahlung ausführtACTIS (38)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetACTIS (38)
5.1.
LosLOT-0003
TitelTerritoire Marie Reynoard
BeschreibungLa liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d’Actis et sera communiquée : • Pour 2026 : via l’annexe n°3 CCTP spécifique à chaque lot ; • Pour 2027 à 2029 : via les bons de commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l’exécution du marché, en fonction de l’évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s’engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l’intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l’année à venir.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 71335000 Technische Studien
Optionen
Beschreibung der OptionenL’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : • 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 Jahr
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung255 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLes bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 3 - Territoire Marie Reynoard : - Sans minimum - Maximum annuel pour 2026 : 800 équivalents logements - Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 3, est donc de 3 800 équivalents logements.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungVoir RC
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungVoir RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannVoir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wirdACTIS (38)
Organisation, die die Zahlung ausführtACTIS (38)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetACTIS (38)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge80 769,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungAC Environnement
Angebot
Kennung des AngebotsOffre Lot n°1 - AC Environnement
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots28 260,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-023
Datum der Auswahl des Gewinners19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses13/04/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat775688-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetACTIS (38)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge14
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungARKHEDIA
Angebot
Kennung des AngebotsOffre Lot n°2 - ARKHEDIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Wert des Angebots295 740,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-024
Datum der Auswahl des Gewinners19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses15/04/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat775688-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetACTIS (38)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge13
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0003
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungAC Environnement
Angebot
Kennung des AngebotsOffre Lot n°3 - AC Environnement
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0003
Wert des Angebots22 935,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-025
Datum der Auswahl des Gewinners19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses13/04/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat775688-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetACTIS (38)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge14
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungACTIS (38)
Registrierungsnummer34857909500012
Postanschrift25 avenue Constantine
StadtGrenoble
Postleitzahl38100
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailhernaoconsulting@gmail.com
Telefon+33 756801660
Internetadressehttps://www.marches-securises.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)http://www.actis.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Registrierungsnummer17380005300014
StadtGRENOBLE
Postleitzahl38000
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon+33 476429000
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungAC Environnement
Registrierungsnummer44135591400298
StadtRIORGES
Postleitzahl42153
Land, Gliederung (NUTS)Loire (FRK25)
LandFrankreich
E-Mailmarches-publics@ac-environnement.com
Telefon+33 428220134
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungARKHEDIA
Registrierungsnummer521 942 920 00195
StadtCENON
Postleitzahl33150
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
E-Mailao@arkhedia.fr
Telefon+33 561063118
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung853fe164-d1cd-4709-86ae-00e24947306b  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung21/04/2026 14:18:58 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung276283-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe78/2026
Datum der Veröffentlichung22/04/2026