78/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen

Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste

2.1.

Verfahren

Titel: Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de plusieurs Sites ferroviaires appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT (ex-Fret SNCF) et situés en France métropolitaine

Beschreibung: La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire de plusieurs actifs immobiliers situés en France métropolitaine, identifiés comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après les « Sites ferroviaires »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder chacun de ces Sites ferroviaires à un ou plusieurs acquéreurs intéressés. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection desdits acquéreurs. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques de chaque Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente des Sites ferroviaires à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Kennung des Verfahrens: 0cfb182d-d9ed-4ab6-9c77-133cd180de6c

Interne Kennung: 2026DOS0373861

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Les Sites ferroviaires mis en vente sont la propriété de la SNAT, cédant. SNCF Immobilier, branche immobilière de la Société Nationale SNCF SA, et la Direction des Achats Groupe et Economie Circulaire de la Société Nationale SNCF SA sont chargées de conduire la consultation au nom et pour le compte de la SNAT. Les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (ci-après « Data-room »). L’accès à la Data-Room est limité à trois personnes physiques par Candidat, conseils compris. Il s’effectue, pour chaque personne physique, via un identifiant et un code d’accès personnels. La communication de l’adresse de la Data-Room, des identifiants et des codes d’accès, réalisée par voie électronique, est subordonnée au dépôt préalable par le Candidat, sur la plateforme E@si, des documents suivants : - la liste des trois personnes physiques désignées pour accéder à la Data-room, indiquant, pour chacune d’elles, son identité (civilité, nom et prénom), la structure à laquelle elle appartient et ses coordonnées (courriel(s) et numéro(s) de téléphone en ligne directe) ; - une copie recto-verso d’un document d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) pour chaque personne désignée pour accéder à la Data-room ; - l’engagement de confidentialité, à télécharger sur la plateforme E@si, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le Candidat, lequel se porte fort de faire respecter cet engagement par les membres de son Equipe. La plateforme E@si est accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Pour chaque Candidat, seules les trois personnes physiques ainsi désignées et ayant reçu des identifiants et codes d’accès personnels, sont autorisées à accéder à la Data-room. Les identifiants et codes d'accès communiqués à chacune de ces personnes sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués, à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. A ce titre, chacune des personnes concernées s’engage (i) à ne permettre à quiconque d'accéder à la Data-room à l’aide de son identifiant et de son code d'accès et (ii) à garantir la sécurisation de l'accès à son poste de travail. Pour chaque Candidat, chacune des trois personnes physiques ayant reçu les identifiants et codes d’accès personnels mentionnés ci-dessus s’engage à en accuser réception dans les quarante-huit (48) heures par retour de courriel à l’adresse suivante : amifret@cheuvreux.fr et à se connecter à la Data-room dans ce même délai. Pour toute difficulté d’ordre technique relative à l’utilisation plateforme E@si, le candidat est invité à se rapprocher du support de la plateforme (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur la plateforme). Pour toute difficulté d’ordre technique relative à l’utilisation de la Data-Room, le candidat est invité à adresser un courriel à l’adresse suivante : amifret@cheuvreux.fr.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 59

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: 004002P-HOURCADE P TRIAGE

Beschreibung: "Bègles (33130) 000 AV 169 (partie de) 004002P-T222 (partie de) -7400m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Bègles

Postleitzahl: 33130

Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: 004618S-HENDAYE GARE

Beschreibung: "Hendaye (64700) 000 AY 30 (partie de) 004618S-T021 (partie de) - 6000m² 004618S-B112 - Entrepôt - 1907m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Hendaye

Postleitzahl: 64700

Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: 005020X-POITIERS GARE – SITE 1

Beschreibung: "Poitiers (86000) 000 BK 504 ; 000 BT 227 (partie de) 005020X-T025 (partie de) 2160m² 005020X-T043 - 309m² 005020X-B098 - Construction modulaire - 288m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Poitiers

Postleitzahl: 86000

Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: 005020X-POITIERS GARE – SITE 2

Beschreibung: "Poitiers (86000) 000 BT 225 (partie de) 005020X-T042 (partie de) - 11750m² 005020X-I070 - Quai (installation foncière) - 570m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Poitiers

Postleitzahl: 86000

Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: 002492N-YFFINIAC GARE

Beschreibung: "Yffiniac (22120) 000 AS 161 (partie de) ; 000 AS 159 (partie de) 002492N-T009 (partie de) - 6041m² 002492N-I008 - Quai haut marchandise - 317m² 002492N-B012 - Entrepôt - 575m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 5

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Yffiniac

Postleitzahl: 22120

Land, Gliederung (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: 002687B-LANDIVISIAU P GARE

Beschreibung: "Landivisiau (29400) 000 BZ 169 (partie de) 002687B-T013 (partie de) - 9200m² 002687B-I015 - Quai découvert - 1994m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 6

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Landivisiau

Postleitzahl: 29400

Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: 004007T-BUZANCAIS GARE

Beschreibung: "Buzancais (36500) 000 BC 139 (partie de) 004007T-T003 - 19087m² 004007T-I120 - Quai découvert - 1100m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 7

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Buzançais

Postleitzahl: 36500

Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: 002486C-UZEL GARE

Beschreibung: "Saint-Hervé (22460) 000 A 947 (partie de) 002486C-T002 (partie de) - 5000m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 8

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Saint-Gervais

Postleitzahl: 22460

Land, Gliederung (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: 002670N-CARHAIX GARE

Beschreibung: "Carhaix-Plouguer (29270) 000 AI 310 002670N-T024 - 1262m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 9

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Carhaix-plouguer

Postleitzahl: 29270

Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: 000911S-CARLING P GARE

Beschreibung: "Carling (57490) 02 0083 (partie de) 000911S-T004 (partie de) - 8500m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Carling

Postleitzahl: 57490

Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0011

Titel: 000988R-METZ DEVANT LES PONTS GARE

Beschreibung: "Metz (57050) 000 DA 39 ; 000 3 139 000988R-T003 - 7604m² 000988R-I013 - Quai découvert - 3132m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 11

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Metz

Postleitzahl: 57490

Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0012

Titel: 001171B-LAUTERBOURG GARE

Beschreibung: "Lauterbourg (67630) 000 8 116 (partie de) ; 000 8 35 ; 000 8 47 (partie de) ; 000 8 119 (partie de) 001171B-T034 (partie de) - 61750m² 001171B-I032 - Quais découverts - 231m² 001171B-I033 - Quais découverts - 721m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 12

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Lauterbourg

Postleitzahl: 67630

Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0013

Titel: 000755V-STENAY P GARE

Beschreibung: "Stenay (55700) 000 AC 39 (partie de) ; 000 ZP 35 (partie de) 000755V-T001 - 28988m² 000755V-I011 - Quai découvert - 4636m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 13

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Stenay

Postleitzahl: 55700

Land, Gliederung (NUTS): Meuse (FRF32)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0014

Titel: 000361Z-SAINT HILAIRE AU TEMPLE GARE

Beschreibung: "Saint-Hilaire-au-Temple / La Neuville-au-Temple (51400) La Neuville-au-Temple : 000 ZA 27 (partie de) 000361Z-T004 (partie de) - 7550m² 000361Z-B010 - Entrepôt - 314m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 14

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: SAINT HILAIRE AU TEMPLE

Postleitzahl: 51400

Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0015

Titel: 000778U-CHARMES (VOSGES) P GARE

Beschreibung: "Essegney / Charmes (88130) Essegney : 000 A 748 (partie de) ; Charmes : 000 AM 191 (partie de) 000778U-T009 (partie de) - 5596m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 15

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Essegney

Postleitzahl: 88130

Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0016

Titel: 002185P-DRANCY GARE

Beschreibung: "Le Blanc‑Mesnil (93150) 000 AS 414 ; 000 AM 784 ; 000 AM 611 ; 000 AM 787 002185P-T101 - 20514m² 002185P-B219 - Entrepôt - 1979 002185P-B454 -Antenne GSM "

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 16

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Le Blanc Mesnil

Postleitzahl: 93150

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0017

Titel: 005237N-LONGJUMEAU P GARE

Beschreibung: "Longjumeau (91160) ; Champlan (91160) Longjumeau : 000 AC 775 ; Champlan : 000 AD 15 005237N-T008 - 5557m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 17

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Longjumeau

Postleitzahl: 91160

Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0018

Titel: 000659N-VERNEUIL L’ETANG GARE

Beschreibung: "Verneuil l’Etang (77390) 000 AB 340 (partie de) 000659N-T006 - 7497m² 000659N-I025 - Silo agricole - 896m² 000659N-B028 - Bureaux - 130m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 18

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Verneuil l’Etang

Postleitzahl: 77390

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0019

Titel: 000673B-PANTIN P GARE

Beschreibung: "Pantin (93500) ; Paris (75019) Pantin : 000 N 36 (partie de) ; Paris : 000 CD 6 000673B-T120 (partie de) - 5950m² 000673B-B027 - Entrepôt - 1591m² 000673B-B284 - Bureaux- 615m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 19

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Pantin

Postleitzahl: 93500

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0020

Titel: 005240M-MASSY PALAISEAU P GARE

Beschreibung: "Massy (91300) 000 BN 52 (partie de) 005240M-T034 (partie de) - 7400m² 005240M-B107 (48m²) ; B108 (510m²) ; B149 (506m²) ; B150 (270m²) - Bureaux / Entrepôts"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 20

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Massy

Postleitzahl: 91300

Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0021

Titel: 007493U-VILLENEUVE TRIAGE GARE

Beschreibung: "Villeneuve‑Saint‑Georges (94190) 000 AT 69 (partie de) 007493U-T121 (partie de) - 46600m² 007493U-B257 (4831m²) ; B258 (11761m²) ; B400 (8793m²) ; B401 (5525m²) - Entrepôts"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 21

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Villeneuve‑Saint‑Georges

Postleitzahl: 94190

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0022

Titel: 000664D-NOGENT LE PERREUX P GARE

Beschreibung: "Nogent‑sur‑Marne (94130) 000 C 171 ; 000 C 173 ; 000 E 111 ; 000 E 114 ; 000 E 117 ; 000 E 134 ; 000 F 182 (partie de) 000664D-T005 (partie de) - 7300m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 22

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Nogent‑sur‑Marne

Postleitzahl: 94190

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0023

Titel: 005124U-BONNIÈRES GARE

Beschreibung: "Bonnières‑sur‑Seine (78270) ; Freneuse (78840) Bonnières : 000 AD 752 (partie de), 000 AD 754 ; Freneuse : 000 OC 3987 (partie de), 000 OC 3989 005124U-T002 (partie de) - 3175m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 23

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Bonnières‑sur‑Seine

Postleitzahl: 78270

Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0024

Titel: 003778E-SAINT JORY P TRIAGE

Beschreibung: "Lespinasse (31150) 000 AO 46 (partie de) ; 000 AO 37 (partie de) ; 000 AO 36 ; 000 AO 45 003778E-T050 - 22103m² 003778E-B123 (3072m²) ; 003778E-B075 (1776m²) - Entrepôts (silos à grains) "

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 24

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Lespinasse

Postleitzahl: 31150

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0025

Titel: 007300B-AVIGNON FONTCOUVERTE ST CHAMAND TRIAGE

Beschreibung: "Avignon (84000) 000 ER 338 (partie de) ; 000 ER 347 (partie de) 007300B-T003 - 29855m² 007300B-B036 (5800m²) ; B035 (4987m²) ; B037 (1380m²) - Entrepôts / halles de transbordement"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 25

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Avignon

Postleitzahl: 84000

Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0026

Titel: 007337B-ORANGE GARE – SITE 1

Beschreibung: "Orange (84100) 000 AL 348 ; 000 AL 2 ; 000 AL 1 ; 000 AL 345 007337B-T016 - 9857m² 007337B-B048 - Entrepôt / halle de transbordement - 2199m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 26

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Orange

Postleitzahl: 84100

Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0027

Titel: 007337B-ORANGE GARE – SITE 2

Beschreibung: "Orange (84100) 000 AO 182 (partie de) ; 000 AL 334 (partie de) 007337B-T034 (4044m²) ; 007337B-T033 (625m²) (partie de) "

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 27

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Orange

Postleitzahl: 84100

Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0028

Titel: 005714K-MIRAMAS E.M.M.

Beschreibung: "Istres (13800) 000 B 311 (partie de) 005714K-T009 (partie de) - 2390m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 28

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Istres

Postleitzahl: 13800

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0029

Titel: 006130S-REMOULINS PONT DU GARD GARE

Beschreibung: "Remoulins (30210) 000 AM 318 ; 000 AM 830 (partie de) 006130S-T016 - 6547m² 006130S-B020 - Quai couvert (1046m²) 006130S-I022 - Quai découvert (402m²)"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 29

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Remoulins (30210)

Postleitzahl: 30210

Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0030

Titel: 006233T-MONTPELLIER PRÈS D’ARÈNES GARE

Beschreibung: "Montpellier (34000) 000 OO 73 (partie de) 006233T-T234 (partie de) - 15100m² 006233T-B068 - Entrepôts (site logistique ferroviaire) - 2826m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 30

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Montpellier

Postleitzahl: 34000

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0031

Titel: 001600X-HAUBOURDIN GARE

Beschreibung: "Haubourdin (59320) 000 AI 1128 (partie de) 001600X-T009 - 10982m² 001600X-B029 - Abri de défense passive (bunker) - 12m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 31

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Haubourdin

Postleitzahl: 59320

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0032

Titel: 001633P-LOMME GARE

Beschreibung: "Lille (Lomme) (59160) 000 B 7794 ; 000 B 7023 ; 000 B 7021 001633P-T047 - 14289m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 32

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Lille

Postleitzahl: 59160

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0033

Titel: 001702C-SECLIN GARE

Beschreibung: "Seclin (59113) 000 AM 255 (partie de) 001702C-T088 - 15170m² 001702C-I027 - Réservoir à carburant - 4m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 33

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Seclin

Postleitzahl: 59113

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0034

Titel: 001711A-SOMAIN GARE

Beschreibung: "Somain (59490) 000 ZH 295 001711A-T017 - 18251m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 34

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Somain

Postleitzahl: 59490

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0035

Titel: 001873S-AIRE SUR LA LYS GARE

Beschreibung: "Aire-sur-la-Lys (62120) 000 AH 123 ; 000 AH 182 001873S-T003 - 19199m² 001873S-I002 - Installation de pesage - 22 m² 001873S-I006 - Quai découvert - 196 m² "

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 35

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Aire-sur-la-Lys

Postleitzahl: 62120

Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0036

Titel: 001650P-DOUZIES P GARE

Beschreibung: "Maubeuge / Feignies (59750) Maubeuge : 000 Z 628 ; Feignies : 000 AV 213 001650P-T002 - 14297m² 001650P-I008 - Quai découvert - 175m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 36

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Maubeuge

Postleitzahl: 59750

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0037

Titel: 001691J-DON SAINGHIN GARE

Beschreibung: "Sainghin-en-Weppes (59184) 000 AL 248 (partie de) 001691J-T014 - 4491m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 37

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Sainghin-en-Weppes

Postleitzahl: 59184

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0038

Titel: 001940N-FOUQUEREUIL P GARE

Beschreibung: "Annezin / Fouquereuil (62232) Annezin : 000 AM 460 (partie de) ; Fouquereuil : 000 AB 137 (partie de) 001940N-T003 - 31249m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 38

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Annezin

Postleitzahl: 62232

Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0039

Titel: 002090R-CORBIE GARE

Beschreibung: "Corbie (80800) Corbie : 000 S 290 (partie de) ; Corbi 000 P368 (partie de) 002090R-T024 - 2896 m² ; 002090R-T022 -580m² 002090R-B038 - 36 m² - Garage ; 22 m² Garage"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 39

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Corbie

Postleitzahl: 80800

Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0040

Titel: 005843J-DIJON PORTE NEUVE GARE – SITE 1

Beschreibung: "Dijon (21000) 000 AX 216 (partie de) 005843J-T014 - 22532m² 005843J - B047 - Entrepôt - 5515 m² 005843J - B053 - Bureaux - 103 m² 005843J - B064 - Bureaux - 57 m² 005843J - B046 - Garage - 58 m² 005843J - I029 - Aire de chantier -1321 m² 005843J - I041 - Quai découvert - 563m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 40

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Dijon

Postleitzahl: 21000

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0041

Titel: 005843J-DIJON PORTE NEUVE GARE – SITE 2

Beschreibung: "Dijon (21000) 000 BK 232 005843J - T005 - 31047m² 005843J - B009- Entrepôt - 5605 m² 005843J - B010- Entrepôt - 1499 m² 005843J - B048- Entrepôt - 1315 m² 005843J - B049- Entrepôt - 704 m² 005843J - B050- Entrepôt - 307 m² 005843J - B051- Entrepôt - 126 m² 005843J - B052 ; - Entrepôt - 1906m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 41

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Dijon

Postleitzahl: 21000

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0042

Titel: 005843J-DIJON PORTE NEUVE GARE – SITE 3

Beschreibung: "Dijon (21000) 000 BK 234 005843J-T022 - 1589m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 42

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Dijon

Postleitzahl: 21000

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0043

Titel: 005498Y-MOULINS SUR ALLIER P GARE

Beschreibung: "Yzeure (03400) 000 BR 492; 000 BR 491; 000 BW 497 005498Y - T015 - 7367m² 005498Y - B035 - Garages - 89 m² 005498Y - B075 - Bâtiment de service - 84 m² 005498Y - I101 - Quai découvert - 1476m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 43

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Yzeure

Postleitzahl: 03400

Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0044

Titel: 000587N-VESOUL GARE

Beschreibung: "Vesoul (70000) 000 H 539; 000 H 537 (partie de); 000 H 534 000587N-T033 - 7263 m² 000587N-T004 (partie de) - 1350 m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 44

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Vesoul

Postleitzahl: 70000

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0045

Titel: 006283K-JARRIE VIZILLE GARE

Beschreibung: "Jarrie (38560) 000 BK 25 (partie de) ; 000 BK 26 (partie de) 006283K-T004 (partie de) - 11600m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 45

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Jarrie

Postleitzahl: 38560

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0046

Titel: 006639Y-LA CHARITE GARE – SITE 1

Beschreibung: "La Charité-sur-Loire (58400) 000 BE 402 (partie de) 006639Y-T006 (partie de) - 4500m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 46

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: La Charité-sur-Loire

Postleitzahl: 58400

Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0047

Titel: 006639Y-LA CHARITE GARE – SITE 2

Beschreibung: "La Charité-sur-Loire (58400) 000 BE 402 (partie de); 000 BE 289; 000 BE 333 (partie de) ; 000 BE 330 (partie de) ; 000 BE 332 (partie de) 006639Y-T006 (partie de) - 3469m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 47

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: La Charité-sur-Loire

Postleitzahl: 58400

Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0048

Titel: 006880H-SAINT GERMAIN AU MONT D’OR GARE

Beschreibung: "Quincieux (69650) 000 AH 182 (partie de) 006880H-T251 (partie de) - 7188m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 48

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Quincieux

Postleitzahl: 69650

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0049

Titel: 006797G-LYON SAINT CLAIR GARE

Beschreibung: "Caluire-et-Cuire (69300) 000 AV 144 (partie de) 006797G-T018 (partie de) - 1284m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 49

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Caluire-et-Cuire

Postleitzahl: 69300

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0050

Titel: 003160L-MONTLUCON EAU

Beschreibung: "Montluçon (03100) 000 DI 195 (partie de); 000 DI 178 003160L-T018 (partie de) - 21302m² 003160L - B016 - Entrepôt - 258 m² 003160L - I39 - Quai de débord - 370m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 50

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Montluçon

Postleitzahl: 03100

Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0051

Titel: 005507A-VICHY GARE

Beschreibung: "Vichy (03200) 000 AH 1109 (partie de) 005507A-T010 - 3661 m² 005507A-T023 (partie de) - 2950m² 005507A - B005 - Bureau - 32 m² 005507A - B006 - Quai couvert - 2664 m² 005507A - B078 - Annexe - 30 m² 005507A - B079 - Annexe - 15 m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 51

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Vichy

Postleitzahl: 03200

Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0052

Titel: 002318A-SOTTEVILLE GARE

Beschreibung: "Sotteville les Rouen (76300) Sotteville : 000 AR 137 (partie de) 002318A-T214 - 5256 m² 002318A-T370 (partie de) - 12730m² 002318A-B113 - Entrepôt - 3233m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 52

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Sotteville les Rouen

Postleitzahl: 76300

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0053

Titel: 002311F-ROUXMESNIL GARE

Beschreibung: "Rouxmesnil-Bouteilles (76370) Rouxmesnil-Bouteilles : 000 AE 244 0002311F-T008 - 13197m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 53

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Rouxmesnil-Bouteilles

Postleitzahl: 76370

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0054

Titel: 001640W-LA MADELEINE (NORD) P GARE

Beschreibung: "La Madeleine (59110) La Madeleine : 000 AB 583 (partie de) 001640W-T012 - 935m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 54

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: La Madeleine

Postleitzahl: 59110

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0055

Titel: 001958X-LENS P GARE

Beschreibung: "Lens (62300) Lens : 000 AC 383 (partie de) 001958-T204 (partie de) - 626 m² 001958-T206 - 712m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 55

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Lens

Postleitzahl: 62300

Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0056

Titel: 001291C-CERNAY (HAUT RHIN) P GARE

Beschreibung: "Cernay (68700) Cernay : 000 15 109 (partie de) ; 000 21 253 (partie de) ; 000 16 86 (partie de) 001291C-T016 - 8857 m² 001291C-T018 (partie de) - 860m² 001291C-I033 - Quais découverts - 177m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 56

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Cernay

Postleitzahl: 62300

Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0057

Titel: 006743G-CASES DE PENE GARE

Beschreibung: "Espira-de-L'Agly (66600) 000 AA 51 (partie de) ; 000 AA 54 (partie de) 006743G-T004 (partie de) - 4800m² 006743G-I004 - Quai marchandises - 335m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 57

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Espira-de-L'Agly

Postleitzahl: 66600

Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0058

Titel: 007346Z-SORGUES CHATEAUNEUF DU PAPE GARE

Beschreibung: "Sorgues (84700) 000 DK 094 007346Z-T004 - 2314 m² 007346Z-T005 - 1705 m² 007346Z-T006 - 2451 m² 007346Z-B006 - Entrepôt - 1037 m² 007346Z-B013 - Entrepôt - 358 m² 007346Z-B014 - Garage - 15 m² 007346Z-I008 - Réservoir - 39 m² 007346Z-I015 - Grue de 6 T - 41 m² 007346Z-I017 - Quai découvert - 905 m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 58

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Sorgues

Postleitzahl: 84700

Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

5.1.

Los: LOT-0059

Titel: 007324W-LE PONTET GARE

Beschreibung: "Le Pontet (84130) 000 AI 49 (partie de) 007324W-T008 (partie de) - 15100m²"

Interne Kennung: 2026DOS0373861 - lot 59

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Le Pontet

Postleitzahl: 84130

Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 04/05/2026

Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Le contenu des candidatures et des offres, les conditions de participations ainsi que les critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’offre la mieux classée à l’issue de la consultation sera retenue.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt

Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Finanzielle Vereinbarung: Le prix devant être proposé par le candidat correspond à un prix net vendeur. Il devra être exprimé en chiffres et en lettres, en euros hors taxes, droits et frais d’actes, lesquels demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur. Le prix de sera actualisé, à la hausse seulement, sur l’indice INSEE du coût de la construction ou sur tout indice qui viendrait à s’y substituer, à compter de la date de l’offre jusqu’à la date de conclusion de l’acte de vente.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT

Registrierungsnummer: 518 697 685 02383

Postanschrift: 16, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine

Stadt: Saint-Ouen-Sur-Seine

Postleitzahl: 93400

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Thierry LUPTER

E-Mail: thierry.lupter@sncf.fr

Telefon: 01 85 07 89 89

Internetadresse: http://www.groupe-sncf.com/

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Profil des Erwerbers: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

Organisation, die Angebote bearbeitet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris

Registrierungsnummer: Tribunal judiciaire de Paris

Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS

Stadt: PARIS

Postleitzahl: 75017

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: tj-paris@justice.fr

Telefon: 01 44 32 51 51

Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF SA

Registrierungsnummer: 552 049 447 76279

Postanschrift: 2, place aux Etoiles, 93210 Saint-Denis

Stadt: Saint-Denis

Postleitzahl: 93210

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Thierry LUPTER

E-Mail: thierry.lupter@sncf.fr

Internetadresse: http://www.groupe-sncf.com/

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: b9a4ca9c-ae0a-4cdc-b490-b395066e46bc-01

Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 09d371b0-fb69-4eea-9cfe-5ed6afb5cdb6 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 17

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/04/2026 14:21:24 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 276456-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 78/2026

Datum der Veröffentlichung: 22/04/2026