1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Beschreibung: Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication
Kennung des Verfahrens: ea28af7b-8309-4456-bd5e-3b3e06f69fe0
Interne Kennung: 2025/GESTIONCRECHES
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Par délibération N°16628 en date du 5 juin 2024, le conseil municipal a attribué une concession de de service public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Petit Matin » , « Sucre d'Orge » et « Frimousse » pour une durée de 8 ans à compter du 1er août 2024. Devant la défaillance du titulaire, la Ville a résilié le contrat. Une nouvelle procédure de délégation de service public sera lancée pour un redémarrage d'activité prévue au 1er août 2026. Dans l'attente, afin de poursuivre la continuité de service public, la ville lance un marché public en urgence. S'agissant de service de garderie, catégorisé dans les services sociaux et sanitaires dits « service spécifiques », cette consultation est donc passée en application de l'article R 2123-1 3e du code de la commande publique. Le délai de réponse des candidats est réduit compte tenu la nécessité de l'ouverture des structures dans les plus brefs délais en application de l'article R2161-15 3e
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 640 rocade des Playes
Stadt: Six Fours Les Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 94 93. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Duree : La durée initiale du contrat est de 14 mois à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si elle postérieure Le contrat sera reconductible une fois pour une période d'Un an soit au maximum jusqu' 31/07/2027 Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 13/05/2025 à 14h00 Sélection des candidature : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Reprise du personnel : Les candidats sont alertés de l'existence d'une convention collective sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire. En application de l'article L .1214-1 et suivant du Code du travail, le prestataire a l'obligation de reprendre les personnels nécessaires à l'exécution des tâches , objet du contrat -La reprise du personnel du contrat précédent est une condition impérative
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Beschreibung: Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication
Interne Kennung: S-PA-1637672
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 640 rocade des Playes
Stadt: Six Fours Les Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2025
Laufzeit: 14 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualite
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix ( 10% cohérence des budgets prévisionnels fournis+30% montant de l'offre)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique)- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception de l'admission des prestations- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au Code de la Commande Publique fixée à 5 % du montant du marché.- Budgets commune: 2025/2026/2027. - Forme des prix : révisable - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - versement d'acomptes mensuels
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 42B4838F-B850-94FA-53049C39EEF41642
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Registrierungsnummer: 1844
Postanschrift: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Stadt: Six-Fours-Les-Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Maire
Telefon: 0494349317
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 42B483AE-EE6B-B534-E9EE1B9D55EDA639
Postanschrift: 5, rue Racine Bp40510
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cf441f29-0cad-4c56-ae85-e12248dc2607 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/04/2025 15:10:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 277325-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 83/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/04/2025