278141-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen – Le marché issu de la procédure n°25U536 a pour objet des prestations de création, construction, aménagement et stockage de stand pour les besoins de l'UGAP. Il répond à un besoin interne de l'UGAP
OJ S 79/2026 23/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungUnion des Groupements d'Achats Publics
E-Mailcontact@ugap.fr
Rechtsform des ErwerbersVon einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelLe marché issu de la procédure n°25U536 a pour objet des prestations de création, construction, aménagement et stockage de stand pour les besoins de l'UGAP. Il répond à un besoin interne de l'UGAP
BeschreibungLe marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des montants engagés, le marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique
Kennung des Verfahrens5a981ce0-7844-4c2f-b174-a64c448c5cde
Interne Kennung25U536
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39154100 Messestände
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.750 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Références Requises Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Référence professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelLe marché issu de la procédure n°25U536 a pour objet des prestations de création, construction, aménagement et stockage de stand pour les besoins de l'UGAP. Il répond à un besoin interne de l'UGAP
BeschreibungLe marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des montants engagés, le marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique
Interne KennungS-PF-1805602
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39154100 Messestände
Optionen
Beschreibung der OptionenLe recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns14/09/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est conclu pour une durée ferme de 12 (douze) mois. Le marché est reconductible 3 (trois) fois de manière tacite, pour une durée de 12 (douze) mois supplémentaires pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois à compter de sa date de début
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.750 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungLe marché est conclu pour une durée ferme de 12 (douze) mois. Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, est la date d'effet du marché indiquée dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. A défaut d'ordre de service adressé au titulaire dans le délai de six (6) mois suivant la notification du marché, la date d'effet du marché est le lendemain de l'expiration du délai susmentionné. Le marché est reconductible 3 (trois) fois de manière tacite, pour une durée de 12 (douze) mois supplémentaires pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois à compter de sa date de début
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsChamps sur Marne
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleUnion des Groupements d'Achats Public
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer0F46B902-07E4-61F2-D04A038E35B7AF73
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungUnion des Groupements d'Achats Publics
Registrierungsnummer84051
Postanschrift1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
StadtMarne La Vallée
Postleitzahl77444
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
KontaktpersonJOSSA Edward
E-Mailcontact@ugap.fr
Telefon0164732000
Fax0164732020
Internetadressehttp://www.ugap.fr
Profil des Erwerbershttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer0F46B949-F208-88F9-9E29313C64921847
Postanschrift43, rue du Général de Gaulle
StadtMelun
Postleitzahl77008
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon0160566630
Fax0160566610
Internetadressehttp://melun.tribunaladministratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungUnion des Groupements d'Achats Public
Registrierungsnummer0F46B959-AD1D-952E-2A051EE6F1716AFB
Postanschrift1 boulevard Archimède Champs sur Marne
StadtMarne la Vallée
Postleitzahl77444
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
KontaktpersonM. le médiateur interne de l'UGAP
E-Mailmediateur-interne@ugap.fr
Telefon0164732000
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer0F46B9AF-97B3-4F0D-0C1D0B1418C228EA
Postanschrift43, rue du Général de Gaulle
StadtMelun
Postleitzahl77008
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon0160566630
Fax0160566610
Internetadressehttp://melun.tribunaladministratif.fr
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungfa5f37a7-3a30-4d94-8432-c9ceb4bc45c3  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/04/2026 12:26:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung278141-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe79/2026
Datum der Veröffentlichung23/04/2026