1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH D'AUBERVILLIERS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON, 112, rue Hélène COCHENNEC, 120, rue Hélène COCHENNEC 6 – 8 – 10 – 12, rue Alfred JARRY à Aubervilliers (93)
Beschreibung: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON 112, rue Hélène COCHENNEC 120, rue Hélène COCHENNEC, 6-8-10-12, rue Alfred JARRY À Aubervilliers (93)
Kennung des Verfahrens: bdf576ee-7d97-417b-b1ac-3035dc791638
Interne Kennung: 26DPT04
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L2171-2, L2171-6, R2124-3, R2161-12 à R2161-20, R2171-1 et R2171-4 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45454000 Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Aubervilliers
Postleitzahl: 93300
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé par dérogation au principe d'allotissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Le montant estimé du marché est (30 000 000 euros HT) comprend travaux, études et honoraires de la tranche ferme et la tranche optionnelle et PSE. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " APS "
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé par dérogation au principe d'allotissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Le montant estimé du marché est (30 000 000 euros HT) comprend travaux, études et honoraires de la tranche ferme et la tranche optionnelle et PSE. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " APS "
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON 112, rue Hélène COCHENNEC 120, rue Hélène COCHENNEC 6 - 8 - 10 - 12, rue Alfred JARRY À Aubervilliers (93)
Beschreibung: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON 112, rue Hélène COCHENNEC 120, rue Hélène COCHENNEC 6 - 8 - 10 - 12, rue Alfred JARRY À Aubervilliers (93)
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45454000 Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. Le marché se compose d'une tranche ferme, de l'APS jusqu'à l'AOR, et d'une tranche optionnelle (TO) : - Tranche ferme : Bâtiments sis 114, RUE CHARLES TILLON- 112 & 120 RUE HELENE COCHENNEC - 6,8,10,12 RUE ALFRED JARRY à AUBERVILLIERS - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Raccordement des bâtiments au réseau de chauffage urbain Le présent marché est lancé avec prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 1 : LOCAUX SOUS-SOLS - Réaménagement des caves avec la création de secteurs de caves ne dépassant pas 10 unités. - PSE 2 : DESSERTE DE TOUS LES ETAGES DES ASCENSEURS EXISTANTS AU 112, RUE HELENE COCHENNEC - PSE 3 : CREATION D'ASCENSEURS POUR LES ADRESSES SISES 114 RUE C TILLON, 6 & 7 RUE ALFRED JARRY, 8-10-12 RUE ALFRED JARRY Le présent marché comprend des variantes libres, dont les modalités seront définies lors de la phase offres.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Aubervilliers
Postleitzahl: 93300
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée du Marché (conception + réalisation + réception + livraison) est au maximum de trente-six (36) mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont pondérés comme suit : - Critère n°1 : Compétences du groupement (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 30%) (sous-critère n°1 : compétences de chacun des membres du groupement adapté à l'objet du marché : 50 POINTS / sous-critère n°2 : Collaboration entre les membres du groupement sur des projets antérieurs ou en cours : 50 POINTS /) - Critère n°2 : Qualité des Références fournies (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 50%) (sous-critère n°1 : Références de programmes similaires de réhabilitation avec travaux de façade présentant des caractéristiques similaires aux désordres présents sur le bâtiment 112 rue Hélène Cochennec : 25 POINTS / sous-critère n°2 : Références de programmes similaires de réhabilitation avec restructuration des parties communes : 15 POINTS / sous-critère n°3 : Références de programmes similaires de réhabilitation environnementale et thermique à minima BBC rénovation : 20 POINTS / sous-critère n°4 : Références de programmes similaires de réhabilitation en présence d'amiante : 20 POINTS / sous-critère n°5 : Références de programmes avec travaux de résidentialisation : 20 POINTS /) - Critère n°3 : Capacités économiques/financières et moyens (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 20%) (sous-critère n°1 : Chiffre d'affaires des 3 dernières années de chaque candidat : 30 POINTS / sous-critère n°2 : Potentiel de chaque société en moyens humains et notamment d'encadrement et matériel : 30 POINTS / sous-critère n°3 : Moyens donnés à l'opération (pilotage technique et social, développement durable...) : 40 POINTS /)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 60%) – décomposés en sous-critères : - Qualité architecturale et technique (40 POINTS) - Méthodologie & organisation (25 POINTS) - Qualité environnementale / Performance Thermique (25 POINTS) - Planning & phasage (10 POINTS)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix global de l’offre présentée sera noté sur 100 points avec une pondération de 40%.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil sous bois
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (ler ecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil sous bois
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH D'AUBERVILLIERS
Registrierungsnummer: 27930020600018
Postanschrift: 122 rue André Karman
Stadt: Aubervilliers
Postleitzahl: 93300
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Services des marchés publics
Telefon: +33148115400
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil sous bois
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (niveau 206)
Stadt: Montreuil sous bois
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 69256dbf-e663-409e-9bef-6a3c59d77e1c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/04/2026 11:57:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 278655-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 79/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/04/2026