1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Beschreibung: L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Kennung des Verfahrens: eeec328e-8a51-47d3-a897-17b9f599589f
Interne Kennung: ORCOD202603
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72510000 Mit der Datenverarbeitung verbundene Verwaltungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Beschreibung: Ce marché public a pour objet l'extension et la maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF. Au sein de l'ORCOD-IN de Grigny 2, une expérimentation a été réalisée avec le développement d'un système d'information décisionnel et une plateforme de gestion électronique des documents, appelé BIC. Le présent marché vise à étendre l'outil actuel aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, et à développer de nouvelles fonctionnalités et assurer la maintenance et fonctionnement de l'outil. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : o Une partie traitée prix global et forfaitaire, o Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 193 000 Euros HT pour la durée totale du marché, reconductions potentielles incluses.
Interne Kennung: ORCOD202603
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72510000 Mit der Datenverarbeitung verbundene Verwaltungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois en période initiale et avec reconduction tacite 4 fois pour une période de 12 mois. Soit pour une durée maximale de 72 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de deux ans, et à chaque reconduction, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur).
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202603). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la DLRO, soit le 20 mai, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard neuf jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18 mai 2026 à 12h00. Le délai de réponse fixé par le pouvoir adjudicateur correspond à celui fixé à l'article 3.2.1 du RC. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d'un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d'un parc en copropriété. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat comportant : => Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; => Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Nota 1 : L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l'attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points : - Sous-critère 1 : Compréhension et analyse des enjeux et besoins de l'EPFIF et de ses prestataires en matière de production, structuration et reporting des données dans le cadre des ORCOD-IN : 4 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Extension d'une base de données adaptée aux enjeux de suivi-animation et de reporting de l'activité des ORCOD-IN franciliennes : 8 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Reprise et intégration des données : 6 points, - Sous-critère 4 : Mission 3 : Développement de nouvelles fonctionnalités 8 points, - Sous-critère 5 : Mission 4 : Maintenance technique et assistance aux utilisateurs : 7 points, - Sous-critère 6 : Article VI : Méthodologie et moyens pour respecter les exigences techniques et de sécurité relatives au BIC : 5 points, - Sous-critère 7 : Mission 6 : Proposition d'un plan de réversibilité : 2 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur de 20 points - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée : 15 points. - Sous-critère 2 : Une description de l'organisation de l'équipe projet : 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°3 : Le Prix sur 40 points. Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Registrierungsnummer: 49512000800026
Postanschrift: 4-14 rue Ferrus
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DAMG
Telefon: 0140789090
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 834ef233-ae38-48ad-9dea-a668cec726d8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/04/2026 16:11:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 279226-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 79/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/04/2026