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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté Territoriale Sud Luberon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)
Beschreibung: La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques
Kennung des Verfahrens: 20d040bf-e54b-4905-b242-42ac8284aaeb
Interne Kennung: 2025MOE015
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)
Beschreibung: La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques
Interne Kennung: S-PF-1639728
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Notamment, il sera apprécié la réalisation d'équipements de petite enfance similaires Erp
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 10 000,00 euro(s) HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 03D5A8FC-0121-A42E-7DA92C4171C1565F
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté Territoriale Sud Luberon
Registrierungsnummer: 46942
Postanschrift: 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Stadt: La Tour D Aigues
Postleitzahl: 84240
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: TCHOBDRENOVITCH Robert
Telefon: 0490074812
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 03D5A92B-CF10-2976-5D57FDE024B100E1
Postanschrift: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: 0466273700
Fax: 0466362786
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 03D5A93D-9260-442D-99275FC99EB5CC7D
Postanschrift: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: 0466273700
Fax: 0466362786
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d8605036-abe1-4524-820f-e4c91d3657b1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2025 09:10:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 279438-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2025