279922-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen im Sozialwesen – 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
OJ S 79/2026 23/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
E-Mailmarches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
BeschreibungMarché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique.
Kennung des Verfahrens673e2605-cfd7-4894-a5db-24ac8f398ea1
Vorherige Bekanntmachunge5ed6eda-250d-488e-94d1-6b82e3c4957f-01
Interne Kennung25N0386
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80590000 Tutorendienste, 90514000 Recycling von Siedlungsabfällen, 80511000 Ausbildung des Personals
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftMétropole Nice Côte d'Azur  
StadtNice
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenNégociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13. Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion. Variante : sans objet Sélection des candidatures : - Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
Titel25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
BeschreibungMarché à prix global et forfaitaire Durée 36 mois. Début du contrat à l'ordre de service de démarrage. Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36 mois. Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieu une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants et des biodéchets, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice l'Ariane. Il consiste à : - Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour améliorer le recyclage des objets de type encombrants pour réemploi, -Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour valoriser les biodéchets en développant une économie circulaire sur cette problématique et en organisant un retour au sol de la matière organique, - limiter les dépôts sauvages et améliorer la propreté du quartier en proposant un lieu d'apport de proximité à l'usage des habitants et une collecte en porte à porte, - sensibiliser les usagers et les habitants aux écogestes et proposer un lieu axé sur la pédagogie et l'éducation autour du tri, de la prévention des déchets, du compostage, et plus largement du domaine du développement durable, - mettre en oeuvre une recyclerie et assurer le fonctionnement d'une boutique solidaire qui valoriseront et proposeront à la vente des objets de réemploi tout en favorisant l'insertion professionnelle, - fédérer et impliquer activement autour du projet les habitants et les acteurs présents sur le quartier de Nice l'Ariane, créer une dynamique pour améliorer les relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, d'actions sociales et solidaires et sur la base de l'installation mise à disposition, trois fonctions devront être réalisées : - 1ère fonction : Collecte et valorisation (collecte, pré-tri, réception, transformation) en porte à porte et en apport volontaire des objets encombrants et des biodéchets sur le quartier de Nice l'Ariane, - 2ème fonction : Recyclerie (tri, réparation, valorisation et vente d'objets) et création d'une activité d'upcycling artistique, de fabrication d'objets uniques (meubles et objets contemporains), - 3ème fonction : Sensibilisation (médiation, éducation, pédagogie et développement durable). En outre, une 4ème fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi déjà en place sera poursuivie en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des 3 fonctions précipitées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Interne Kennung25N0386
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80590000 Tutorendienste, 80511000 Ausbildung des Personals, 90514000 Recycling von Siedlungsabfällen
Optionen
Beschreibung der OptionenDes modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtNICE
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.729 282,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant de l'offre du candidat retenu : 697 302,00 euros HT Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa valeur technique Le critère sera jugé au regard des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLes performances en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 02/03/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés 455 promenade des Anglais Immeuble Le Plaza 06364 Nice Cedex 04 Tél 0489981337 ou tél 0489982022 mail : amelie.bruelle@nicecotedazur.org / celine.lepage@nicecotedazur.org
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge697 302,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungGALICE
Angebot
Kennung des AngebotsGALICE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots697 302,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags25N0386-00
Datum der Auswahl des Gewinners13/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses02/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
Registrierungsnummer20003019500131
StadtNice
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Mailmarches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org
Telefon0489982022
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil des Erwerbershttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungGALICE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer80260726700027
Postanschrift14 rue des Boers
StadtNICE
Postleitzahl06100
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Maildirection@galice06.org
Telefon0493868697
Internetadressehttps://galice06.org
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Offizielle BezeichnungGALICE
Postanschrift14 rue des Boers
StadtNICE
Postleitzahl06100
LandFrankreich
E-Maildirection@galice06.org
Telefon0493868697
Fax0493868697
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registrierungsnummer17060005000026
Postanschrift18 avenue des Fleurs
StadtNICE Cedex 1
Postleitzahl06050
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telefon0489988600
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungfde76d9e-d7cf-4725-b9a4-ea5df102a1c2  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/04/2026 11:58:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung279922-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe79/2026
Datum der Veröffentlichung23/04/2026