80/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Université d'aix marseille

E-Mail: nathalie.agius@univ-amu.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture de vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle

Beschreibung: Le présent marché a pour objet l’achat de vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle. 1 Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

Kennung des Verfahrens: 14e55052-f7f5-4dab-9487-edb45972bc60

Interne Kennung: AMU09-2026

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18140000 Zubehör für Arbeitskleidung

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv. fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue en septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. -la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2

Auftragsbedingungen:

Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Lot 1 : Vêtements de protection générale et chaussures de sécurité

Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché pour le lot 1, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP.

Interne Kennung: AMU09-2026-Lot 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18140000 Zubehör für Arbeitskleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Il s’agit d’un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 1 Jahr

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 460 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: -L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 150 000 € HT/par an -Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 115 000 € HT/par an.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : Valeur technique de l’offre (sur 30 points) Critère 2 : Prix des prestations (sur 70 points)

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942717&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942717&orgAcronyme=f2h

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille

Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Lot 2 : Accessoires de protection et de sécurité

Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Interne Kennung: AMU09-2026-Lot 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 18140000 Zubehör für Arbeitskleidung

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Il s’agit d’un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 1 Jahr

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: -L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 30 000 € HT/par an -Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 25 000 € HT/par an.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : Valeur technique de l’offre (sur 30 points) Critère 2 : Prix des prestations (sur 70 points)

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942717&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942717&orgAcronyme=f2h

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Zulässig

Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille

Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Université d'aix marseille

Registrierungsnummer: 13001533200013

Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon

Stadt: Marseille cedex 7

Postleitzahl: 13284

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: nathalie.agius@univ-amu.fr

Telefon: 0413944496

Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille

Registrierungsnummer: 17130005600024

Postanschrift: 31 rue Jean François Leca

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13002

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefon: 0491134813

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 679b9dac-cbc9-4174-ac35-cd49848df391-01

Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer

Beschreibung: Conformément à l’article 3 du règlement de la consultation sur la « modification au dossier de consultation », je vous informe qu’il a été procédé à une modification du Règlement de consultation (date limite de réception des plis et article 3). En effet, la date limite de réception des plis a été reportée pour tenir compte des réponses apportées aux questions des candidats.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: LOT-0001

Abschnittskennung: LOT-0002

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 463dd676-cb76-4439-ba7c-91f09e58f818 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/04/2026 14:16:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 282554-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2026

Datum der Veröffentlichung: 24/04/2026