1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département des Bouches-du-Rhône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône - 2025-0509
Beschreibung: Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département. Service gestionnaire : SAGEFD 52 Avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Kennung des Verfahrens: 1ec2c86e-652d-4b1b-874e-1e8f276aa91a
Interne Kennung: 2025-0509
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44423400 Schilder und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39522100 Planen, Sonnensegel und Markisen, 35261000 Informationstafeln
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 981 400,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : - la désignation d'une personne référente pour le suivi administratif et financier du marché et des prestations - un graphiste clairement identifié (A12) avec communication de ses références - un agent commercial chargé du suivi technique du marché clairement identifié - un agent responsable des poses clairement identifié - les machines utilisées pour l’impression et le façonnage et les différents modes d’impression utilisés pour l’exécution du marché Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Beschreibung: Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département.
Interne Kennung: 2025-0509
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44423400 Schilder und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39522100 Planen, Sonnensegel und Markisen, 35261000 Informationstafeln
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 981 400,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2030.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : - la désignation d'une personne référente pour le suivi administratif et financier du marché et des prestations - un graphiste clairement identifié (A12) avec communication de ses références - un agent commercial chargé du suivi technique du marché clairement identifié - un agent responsable des poses clairement identifié - les machines utilisées pour l’impression et le façonnage et les différents modes d’impression utilisés pour l’exécution du marché
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix pondéré à 60 %
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: La qualité sera appréciée sur la base de deux cas pratiques indiqués dans le cadre de mémoire technique et développés en annexe 1 et 2 dudit document. Le candidat doit fournir un cahier technique détaillé et accompagné d’un bon à tirer et des fiches techniques correspondants au choix des matériaux sélectionnés.
Beschreibung: Qualité pondérée à 30 %
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base deux sous-critères : SC1 : Processus mis en place pour le recyclage, la revalorisation des déchets liés aux découpes lors des prestations liées à l'objet du marché 5 %. SC2 : Processus mis en place concernant le principe de réutilisation /récupération des mâts et panneaux afin de limiter la production des supports 5%.
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement pondérée à 10 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Portail des marchés publics
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0509.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département des Bouches-du-Rhône
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département des Bouches-du-Rhône
Registrierungsnummer: 22130001500247
Postanschrift: 52 avenue de Saint Just
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13256
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SAM-MG
Telefon: +33 413311313
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 Rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c110bc80-ad35-4061-be5f-293640968c44 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2026 16:37:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 28259-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 10/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/01/2026