1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Tours Métropole Val de Loire
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Convention tripartite et acte d’acceptation en lien avec la concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’ extension associés
Beschreibung: Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de « revamping » de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (« SIVERT »), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (« ALM »), de Tours Métropole Val de Loire (« TMVL ») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (« CCPS »), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession‑escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L. 313‑23 à L. 313‑34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d’Autorités Concédantes concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d’Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropôle Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.]
Kennung des Verfahrens: 129f0edb-5360-414f-a637-73c93f6b7386
Interne Kennung: LOT-0001
Verfahrensart: Sonstiges zweistufiges Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252300 Bau von Müllverbrennungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Noyant Villages
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 37 717 038,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Der Aufruf zum Wettbewerb ist beendet
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Convention tripartite et acte d’acceptation en lien avec la concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’ extension associés
Beschreibung: Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de « revamping » de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (« SIVERT »), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (« ALM »), de Tours Métropole Val de Loire (« TMVL ») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (« CCPS »), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession‑escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L. 313‑23 à L. 313‑34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d’Autorités Concédantes concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d’Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropôle Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.]
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45252300 Bau von Müllverbrennungsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: NOYANT VILLAGES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 300 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 37 717 038,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La convention tripartite et l’acte d’acceptation conclu par Tours Métropôle Val de Loire sont consultables gratuitement sur demande, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Tours Métropôle Val de Loire, 60 Avenue Marcel DASSAULT 37 200 Tours. Le présent avis est un avis de signature de la Convention Tripartite et de l'Acte d'Acceptation. Il n'est pas l'avis d'attribution de la concession de service public pour l'exploitation de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi que pour le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation ainsi que la construction d’une seconde ligne de four qui a fait l'objet d'une publicité par ailleurs au JOUE sous l’identifiant numéro 856257-2025 et au BOAMP sous l'identifiant numéro 25-140723.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Conditions financières et juridiques d’exécution
Beschreibung: Conditions financières et juridiques d’exécution
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Conditions financières et juridiques d’exécution Valeur technique de l’offre en phase de conception et de réalisation des travaux Valeur technique de l’offre en phase d’exploitation afin d’assurer la continuité du service public Qualité du service rendu aux usagers
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tours Métropole Val de Loire
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivert de l’Anjou, Route de la Salamandre, 49490 Lasse – Noyant Vilalges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sivert de l’Anjou Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui signe le marché: SIVERT de l’Anjou
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Tours Métropole Val de Loire
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 37 717 038,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAPREC ENERGIES OUEST
Angebot:
Kennung des Angebots: PAPREC ENERGIES OUEST
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 37 717 038,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CON-0001
Datum der Auswahl des Gewinners: 01/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 12/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Tours Métropole Val de Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Tours Métropole Val de Loire
Registrierungsnummer: 24370075400035
Postanschrift: 60 Avenue Marcel DASSAULT
Stadt: Tours
Postleitzahl: 37200
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: 0247801111
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: PAPREC ENERGIES OUEST
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 933 057 655 00021
Stadt: NOYANT VILLAGES
Postleitzahl: 49490
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 989de48f-97b8-4ba0-a296-39ff453eda32 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/04/2026 11:11:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 282645-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2026