80/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: SICTOM SUD ALLIER

Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz

2.1.

Verfahren

Titel: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Beschreibung: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire.

Kennung des Verfahrens: 309c2ce0-c83d-48cf-9ffb-a22d2d753c04

Vorherige Bekanntmachung: 155f25e7-62e3-4043-95b6-8c72c33d239c-01

Interne Kennung: 2025GAC-UVE

Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE - Vente de la vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle

Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: BAYET

Postleitzahl: 03500

Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/23/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Beschreibung: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux pour augmenter la capacité de l'UVE à 115 000 t/an, de l'exploitation, de l'entretien et la maintenance de l'UVE, de l'accueil (contrôle d'accès et ponts bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l'UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages permettant : -D'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation ; -De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l'UVE et l'usine Saria qui achète de la vapeur produite par l'UVE. Vente de vapeur. L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle

Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: BAYET

Postleitzahl: 03500

Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 240 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Des variantes sont prévues dans les documents de la consultation aux articles 2.5-2.6 et 2.7 du Règlement de la consultation. La présente concession est conclue soit pour une durée de 20 ans, soit pour une durée de 25 ans. Des visites obligatoires sont prévues à l'article 8 du Règlement de la consultation.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performances garanties: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation