284233-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Straßenbeleuchtungseinrichtungen – Acquisition d'un système RF Mesh pour la télégestion individuelle des points lumineux
OJ S 81/2026 27/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommune de Talence
E-Mailachatsmarches@talence.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAcquisition d'un système RF Mesh pour la télégestion individuelle des points lumineux
BeschreibungAcquisition d'un système RF Mesh pour la télégestion individuelle des points lumineux
Kennung des Verfahrens71744585-847b-43be-9037-1bbd63b0c58c
Interne Kennung26-15
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLes fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum pour un montant maximum de 500 000 € HT. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. Une visite obligatoire se déroulera dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtTalence
Postleitzahl33400
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme de 48 mois à compter de la date de notification. RETRAIT ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE CONSULTATION ET ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L’ACHETEUR : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 15 mai 2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. JUSTIFICATIONS : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelAcquisition d'un système RF Mesh pour la télégestion individuelle des points lumineux
BeschreibungAcquisition d'un système RF Mesh pour la télégestion individuelle des points lumineux
Interne Kennung26-15
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtTalence
Postleitzahl33400
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre (60%) Dont Caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés au B.P.U. (échantillons, fiches techniques et de données de sécurité) - 30% Dont Organisation du service après-vente et modalités de l’assistance technique - 10% Dont Moyens humains et techniques - 5% Dont Organisation de la mise en place du dispositif et des commandes - 5% Dont Délai de livraison proposé - 5% Dont Performances en matière de protection de l’environnement - 5%
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607483?orgAcronyme=a6d
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607483?orgAcronyme=a6d
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote27/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungFinancement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCommune de Talence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltCommune de Talence
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtCommune de Talence
Organisation, die Angebote bearbeitetCommune de Talence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCommune de Talence
Registrierungsnummer21330522000013
PostanschriftRue du professeur Arnozan - BP 10035
StadtTalence cedex
Postleitzahl33401
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
KontaktpersonService des marchés publics
E-Mailachatsmarches@talence.fr
Telefon+33 556843462
Internetadressehttps://talence.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer17330005400025
Postanschrift9 rue Tastet - CS 21490
StadtBordeaux cedex
Postleitzahl33063
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefon+33 556993800
Internetadressehttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungcc209c3f-1a1d-45f7-91b1-e6b54cf34a9d  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung24/04/2026 10:19:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung284233-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe81/2026
Datum der Veröffentlichung27/04/2026