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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du présent marché concerne les études et l'exécution de travaux de réalisation de dispositifs neufs, ou d'entretien de dispositifs existants, destinés à la stabilisation de falaises et/ou de talus amont, le long des routes du département des Pyrénées-Orientales. Ces travaux consistent en des travaux de purges, de confortements et de protection contre les chutes de pierres, sur l'ensemble du réseau routier départemental ; il est précisé que le présent marché est alloti selon deux secteurs géographiques : Lot 1 - Secteur Montagne, qui couvre les domaines routiers gérés par les agences de Prades, MontLouis et Saillagouse, et Lot 2 - Secteur Agly-Têt-Tech et Secteur Plaine-Littoral qui couvrent les domaines routiers gérés par les agences de Céret, Ille-sur-Têt, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir, Argelès-sur-mer et Perpignan. La consistance des travaux, les zones concernées et les différentes implantations seront définies dans chaque bon de commande. Certaines prestations peuvent nécessiter des reconnaissances de terrain effectuées par des travailleurs cordistes titulaires d'un CQP ou par drone, selon la législation en vigueur
Kennung des Verfahrens: dc9bcf90-64b2-4965-9772-8857945d2f94
Interne Kennung: ABC-2025-TX-SOA-0219
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45243110 Steiluferstabilisierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45243110 Steiluferstabilisierungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Pyrénées-Orientales
Stadt: Pyrénées-Orientales
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification professionnelle des intervenants Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat de Qualification Professionnelle Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: SRD Montagne
Beschreibung: Agences de Prades, Mont-Louis et Saillagouse
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45243110 Steiluferstabilisierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45243110 Steiluferstabilisierungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Pyrénées-Orientales
Stadt: Pyrénées-Orientales
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Décembre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 225203-2026
Zusätzliche Informationen: Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Srd Montagne est défini(e) comme suit : Minimum Ht 300 000,00 euro(s)Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s) La date concernant la durée du contrat indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les pièces de la candidature se référer à l'article "Renseignements complémentaires" du présent avis
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: perpignan
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: SRD Agly/Têt/Tech et SRD Plaine/Littoral
Beschreibung: Agences de Saint-Paul-de-Fenouillet, Ille-sur-Têt, Céret, Perpignan Thuir et Argelès-sur-mer
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45243110 Steiluferstabilisierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45243110 Steiluferstabilisierungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Pyrénées-Orientales
Stadt: Pyrénées-Orientales
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Décembre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 225203-2026
Zusätzliche Informationen: Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Srd Agly/Têt/Tech et Srd Plaine/Littoral est défini(e) comme suit : Minimum Ht 200 000,00 euro(s)Maximum Ht 2 000 000,00 euro(s) La date concernant la durée du contrat indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les pièces de la candidature se référer à l'article "Renseignements complémentaires" du présent avis
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: perpignan
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 75C50E2B-C7E2-9E7D-B319CEFD77A62FD7
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Registrierungsnummer: 49963
Postanschrift: 24 quai Sadi Carnot
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66906
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MALHERBE Hermeline
Telefon: 0468858585
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 75C50E4C-C748-2EB3-F1E6F0E4EE1249BB
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 75C50E5E-ACC9-E247-315D18380C21FA11
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: e8f0e8e6-6b3d-4ee7-b30f-37581910b19d-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 14h30 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 62338550-cc11-49ea-bac8-1b77c59367a9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2026 12:12:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 284414-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 81/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/04/2026