1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF répartis sur le territoire national.
Beschreibung: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans pour la création, la mise à jour, le suivi, le contrôle et l'insertion dans une Base Plans, des plans de bâtiments tertiaires répartis sur le territoire national, ce dans le respect de la charte graphique d'EDF. Le Groupe EDF est propriétaire ou locataire d’un patrimoine immobilier tertiaire d’environ 650 sites répartis sur l’ensemble du territoire national, en ce compris la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et la Réunion. Dans le cadre de l’exploitation et de la gestion de son patrimoine, EDF doit pouvoir disposer de plans de bâtiments, de plans de masse et de niveaux qui soient mis à jour régulièrement et , pour des besoins spécifiques, de plans topographiques , informations nécessaires à l’anticipation des sujets liés à la gestion et la valorisation des sites. Le contrat-cadre a pour donc pour objet : - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Mise à jour et/ou à la charte graphique les plans (2D) avec ou sans relevé ; - Comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Le contrôle des plans 2D chartés et injection dans la Base Plans - Vérification annuelle des plans sur site EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales bénéficiaires directes ENEDIS, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS et de futures Entités qui en manifesteraient le besoin en cours de marché, ainsi que des filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui (ou si non soumises à la DE 2014 ne pas les nommer et indiquer "indiquées dans le règlement de consultation"), qui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales des marchés passés par EDF SA pour ses besoins. Cet avis comporte 2 lots : - Lot 1 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création, la mise à jour des plans bâtimentaires en 2D et de maquettes ainsi que le comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Lot 2 : Contrat-cadre des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans
Kennung des Verfahrens: 4195b256-7332-48ad-9af8-7dd13e4969f7
Interne Kennung: AVIS016485
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP). Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2 ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ATZZZ)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 214 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS n°016485 tel qu'identifié à l'article 2. Procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer". Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement pourra se positionner sur un, ou sur l’ensemble des lots suivants : Lot 1 création et mise à jour de plans / Lot 2 suivi, contrôle et insertion des plans contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans. En cas d’attribution des lots 1 et 2 à la même entreprise ou groupement, le vérificateur des plans (lot 2) devra obligatoirement être différent de celui qui a saisi les plans. L’entreprise ou le groupement devra établir et présenter à EDF dans sa réponse une procédure garantissant le contrôle du lot 1 par le lot 2 en toute impartialité et objectivité. La non qualité de cette procédure sera éliminatoire sur le lot 2.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 1 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création et la mise à jour des plans en 2D et de maquettes BIM (IFC) des bâtiments industriels et tertiaires du Groupe EDF.
Beschreibung: Lot 1 : Marché-cadre à tarif pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création et la mise à jour des plans bâtimentaires et des maquettes BIM (IFC) sur le territoire national (y compris Corse et Guyane, Réunion, Guadeloupe et Martinique) de sites EDF SA et ses filiales bénéficiaires directes ARABELLE SOLUTIONS, EDVANCE, ENEDIS, et de futures Entités du Groupe qui manifesteraient des besoins en cours de marché. Les prestations attendues sont les suivantes : - Mettre à jour ou créer, lorsqu’aucun plan n’est disponible, des plans en DAO (Dessin Assisté par Ordinateur) en 2D et des maquettes BIM (IFC) sur un logiciel permettant de sauvegarder les plans et/ou maquettes aux formats dwg version 2021 et IFC4.1, des sites du patrimoine immobilier du groupe EDF, dans le respect de la charte graphique définie par EDF figurant dans le CCTP qui sera remis. - La création de plans consiste à effectuer les relevés nécessaires et créer un plan conformément à la charte EDF. - La modification de plans consiste à modifier ou compléter un plan fourni avec informations communiquées par EDF ou suite à un relevé. - La mise à la charte consiste à rendre le plan conforme à la charte graphique qui sera remis. - Comptage des agents et des postes de travail sur site (uniquement la première année). Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2 ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
Interne Kennung: AVIS016485_lien_pha2.edf.com-consultation BPM016443
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marché d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune (part optionnelle), soit une durée totale maximum de 8 ans (part ferme + part optionnelle).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2033
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 6
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 432 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le(s) lot(s) concerné(s) (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -L’entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprise devra présenter les derniers bilans et compte de résultats des 3 derniers exercices permettant de justifier sa pérennité financière. -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis sa date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 208 000 euros en cas de candidature sur le lot 1- création et mise à jour de plans et maquettes BIM, et supérieur à 1 575 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-dessus mentionnées doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE, OBJET DU MARCHE - CAPACITES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES -Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 de l'Avis intitulé "Motifs d'exclusion"; -Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. -Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. -Le candidat ou groupement devra remettre : =>une attestation d'inscription au registre des sociétés (art. R. 2142-5), =>un extrait Kbis de moins de 6 mois. -Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. -Le candidat ou groupement doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra justifier d'une carte professionnelle et de son inscription à l'ordre dont dépend sa profession, si celle-ci est réglementée. Le candidat ou groupement devra remettre la trame type EDF de réponses complétée.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: APTITUDES TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLES Pour être admis, le candidat ou Groupement doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer sa capacité et sa pertinence d’organisation à intervenir sur l’ensemble des directions d’EDF SA, et ses filiales ENEDIS, ARABELLES SOLUTIONS ET EDVANCE ainsi que leurs propres filiales. - Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra faire la démonstration de son savoir-faire, ses compétences et ses expériences en fournissant au moins 3 références des prestations identiques réalisées depuis moins de trois ans sur sites tertiaires et/ou industriels. Des attestations des entreprises pour lesquelles il est intervenu est un plus. Le candidat ou Groupement Momentanée d'Entreprise devra fournir une présentation de la Société et décrire les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation technique des ressources dont il dispose pour répondre aux exigences du CCTP mis à disposition en phase consultation, ce dans les délais d'intervention requis. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra disposer comme moyen de production d'un logiciel permettant de sauvegarder les plans et/ou maquettes aux formats dwg version 2021 et IFC4.1. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques du CCTP et connaissant parfaitement la réglementation française dans les domaines concernés. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les prestations attendues. -L’entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprise possède du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur de l'«Ingénierie, études techniques», ou équivalent. -Le candidat ou Groupement Momentané devra nécessairement relever d’une activité professionnelle de «Ingénierie, études techniques» et de numérisation des plans ou équivalente - Codes APE 7112A, 7112B, 6202A, 7111Z.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 15. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 15
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/05/2025 22:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EDF SA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 2 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés conformes à la charte EDF, des bâtiments industriels et tertiaires du Groupe EDF.
Beschreibung: Lot 2 : Marché-cadre à tarif pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés conformes à la charte EDF, des bâtiments appartenant à EDF SA et ses filiales bénéficiaires directes ARABELLE SOLUTIONS, ENEDIS, ainsi de futures Entités du Groupe qui manifesteraient des besoins en cours de marché. Les prestations attendues pour le lot 2 sont les suivantes : - Vérification des plans 2D chartés et injection des plans dans la base plans - vérification des plans sur site (contrôle interne annuel). La vérification de plans consiste à vérifier sur site qu’un plan est conforme à la réalité (concordance des plans d’exécution avec les travaux effectivement réalisés) et à relever les écarts en vue de les corriger. Le périmètre géographique concerné par le lot 2 est : Métropole, Corse, DROM-COM. Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2, ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
Interne Kennung: AVIS016485_lien pha2.edf.com-consultation_BPM016489
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marché d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune (part optionnelle), soit une durée totale maximum de 8 ans (part ferme + part optionnelle).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2033
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 6
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 782 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le(s) lot(s) concerné(s) (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -L’entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprise devra présenter les derniers bilans et compte de résultats des 3 derniers exercices permettant de justifier sa pérennité financière. -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis sa date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 208 000 euros en cas de candidature sur le lot 1- création et mise à jour de plans et maquettes BIM, et supérieur à 1 575 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-dessus mentionnées doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE, OBJET DU MARCHE - CAPACITES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES -Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 de l'Avis intitulé "Motifs d'exclusion"; -Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. -Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. -Le candidat ou groupement devra remettre : =>une attestation d'inscription au registre des sociétés (art. R. 2142-5), =>un extrait Kbis de moins de 6 mois. -Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. -Le candidat ou groupement doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra justifier d'une carte professionnelle et de son inscription à l'ordre dont dépend sa profession, si celle-ci est réglementée. Le candidat ou groupement devra remettre la trame type EDF de réponses complétée.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: APTITUDES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Pour être admis, le candidat ou Groupement doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer sa capacité et sa pertinence d’organisation à intervenir sur l’ensemble des directions d’EDF SA, et ses filiales ENEDIS, ARABELLES SOLUTIONS ET EDVANCE ainsi que leurs propres filiales. - Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra faire la démonstration de son savoir-faire, ses compétences et ses expériences en fournissant au moins 3 références des prestations identiques réalisées depuis moins de trois ans sur sites tertiaires et/ou industriels. Des attestations des entreprises pour lesquelles il est intervenu est un plus. Le candidat ou Groupement Momentanée d'Entreprise devra fournir une présentation de la Société et décrire les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation technique des ressources dont il dispose pour répondre aux exigences du CCTP mis à disposition en phase consultation, ce dans les délais d'intervention requis. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra disposer comme moyen de production d'un logiciel permettant de sauvegarder les plans et/ou maquettes aux formats dwg version 2021 et IFC4.1. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques du CCTP et connaissant parfaitement la réglementation française dans les domaines concernés. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les prestations attendues. -L’entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprise possède du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur de l'«Ingénierie, études techniques», ou équivalent. -Le candidat ou Groupement Momentané devra nécessairement relever d’une activité professionnelle de «Ingénierie, études techniques» et de numérisation des plans ou équivalente - Codes APE 7112A, 7112B, 6202A, 7111Z.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 15. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 15
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/05/2025 22:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EDF SA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Registrierungsnummer: 552081317
Abteilung: Direction des Achats Groupe
Postanschrift: 3oo avenue du prado 6ème étage
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13008
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme CHAIX Lydie
Telefon: +33 761 23 74 43
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF
Registrierungsnummer: 552081317T
Postanschrift: TSA 50026
Stadt: Paris CEDEX 08
Postleitzahl: 75804
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 (0)140422222
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 145281a5-2c15-4122-a3d9-0cef51859e5b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2025 12:54:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 285336-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 85/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/05/2025