2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92140000 Videofilmvorführung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La durée du marché est de 4 ans á compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, á la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois á l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Korruption: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Betrugsbekämpfung: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Entrichtung von Steuern: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Konkurs: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Zahlungsunfähigkeit: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Vergleichsverfahren: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)