1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CAISSE DES DEPOTS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne
Beschreibung: Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne
Kennung des Verfahrens: 0980d2a7-f3ba-47ed-81bc-403b0264a739
Interne Kennung: 20255090
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire, par application de la prime indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La présente consultation n'est pas allotie. Toutefois, elle constitue le volet « assurance de 1ere ligne » d'un ensemble de deux consultations, une seconde consultation relative aux lignes d'assurances d'excess étant publiée concomitamment (Procédure n°20255093). Afin d'accéder au questionnaire technique de souscription confidentiel, les candidats doivent en faire expressément la demande via Plate-forme des achats de l'État (PLACE) dans les conditions décrit à l'article 8 du Règlement de la consultation et impérativement transmettre, à l'appui de leur demande : - L'engagement de confidentialité tel que fourni en annexe dans le dossier de consultation, dûment signé par un représentant habilité ; - Afin de vérifier l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : o Dénomination sociale et SIREN, permettant l'identification du candidat dans le registre des organismes d'assurances tenu par l'ACPR, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire et financier ; o Pour les établissements enregistrés dans d'autres pays européens qui exercent en France par le biais d'une succursale ou de la libre prestation de services, la preuve de l'inscription au registre tenu par l'autorité du pays d'origine. Le questionnaire sera transmis via la plateforme PLACE dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande. Le candidat doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables. Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les variantes décrites au CCTP sont autorisées. Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant à l'offre de base. Les éventuelles offres en variante seront présentées distinctement de l'offre de base, tant sur le point technique que financier (onglet spécifique de la DPGF à compléter). Elles doivent dans tous les cas respecter les exigences minimales détaillées dans le CCTP. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2025. Si la date de notification est postérieure au 1er octobre 2025, le marché débutera à cette date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article L113-12 du code des assurances, il est précisé que si dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1er octobre 2025. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: voir RC
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne
Beschreibung: Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne
Interne Kennung: 20255090
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2025
Enddatum der Laufzeit: 30/09/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Voir RC
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/06/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CAISSE DES DEPOTS
Registrierungsnummer: 18002002600019
Postanschrift: 56, rue de Lille
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0158500000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d4863ab7-6368-4554-97c1-2509ca0e32be - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/05/2025 14:47:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 286015-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 86/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/05/2025