28614-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
OJ S 10/2026 15/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungConseil départemental de l'Orne -
E-Mailbati.gestion@orne.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
BeschreibungMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
Kennung des Verfahrens88ea11a5-a35a-495a-8f56-944c80748902
Vorherige Bekanntmachung04120291-9c4b-4a5d-b7a1-365bb7797628-01
VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtAlençon
Postleitzahl61000
Land, Gliederung (NUTS)Orne (FRD13)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenL'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 300 000 Euros HT (valeur janvier 2025). Les critères d'évaluation des projets indiqués au règlement de concours étaient : 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) : . La pertinence de l'organisation du projet et la fonctionnalité des locaux et des espaces en adéquation avec le programme fonctionnel de l'opération : pondération 10, . Le respect des exigences du programme (nombre, surface et fonction des locaux) : pondération 10, . La prise en compte de la construction, dans un premier temps, de 2 unités de vie pour 20 enfants, avec la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil à 40 enfants par l'ajout de 2 autres unités de vie ultérieurement, en garantissant le maintien du fonctionnement de l'établissement pendant le chantier de l'extension : pondération 5, . La gestion des flux et les contrôles d'accès (cheminement des enfants, des personnels, des visiteurs, des véhicules de livraison et de secours) : pondération 10, . la qualité du mobilier et sa disposition dans les espaces : pondération 5 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) : . Le parti esthétique du projet (qualité architecturale du(des) bâtiment(s), qualité intérieure des différents locaux, qualité du traitement paysager : pondération 10, . L'intégration du projet dans le site, relation avec le milieu naturel et les bâtiments résidentiels voisins : pondération 10, 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30) : . la conception bioclimatique et le recours aux solutions architecturales assurant la performance environnementale : pondération 10, . la qualité et l'empreinte carbone des matériaux constructifs utilisés (façades, structures, parois et couverture) : pondération 5, . La qualité des solutions techniques en matière de chauffage, de ventilation, des principaux équipements : pondération 5, . La performance énergétique : pondération 5, . l'organisation du chantier et son impact sur les espaces publics environnants : pondération 5 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10) Le jury de concours, réuni le 17/10/25, a émis un avis sur les projets et les a classés. Le jury s'est également prononcé pour le versement de la totalité de la prime de 30 000 Euros TTC pour les 3 équipes ayant déposé des prestations répondant au programme. L'acheteur a, par décision du 22/10/25, désigné comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des enfants à caractère social à Alençon (61), l'équipe dont NOMADE Architectes de Vannes( 56) est mandataire en cotraitance avec EGIS Bâtiments Centre-Ouest/FAAR PAYSAGE/ACOUSTIBEL. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables, par la Commission permanente du Conseil départemental, lors de sa séance du 12 décembre 2025 pour un montant forfaitaire de 778 220 Euros HT et une partie en bons de commande avec un montant maximum de 150 000 Euros HT. Modalités de financement : ressources propres (budget départemental). Nom et adresse des membres du groupement : NOMADE Architectes, 18 rue Alfred Kastler, 56038 Vannes Cédex EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, 1089 bd Charles Cros, BP 8, 14123 Ifs ACOUSTIBEL, 22 rue de Turgé, 35310 Chavagné FAAR PAYSAGE, 2A impasse Brillouet, 44000 Nantes Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot unique
BeschreibungLot unique
Interne KennungMarché 2025 25139
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftRue de la Brebiette  
StadtALENCON
Postleitzahl61000
Land, Gliederung (NUTS)Orne (FRD13)
LandFrankreich
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe marché conclu avec le groupement dont NOMADE ARCHITECTES de Vannes (56) est mandataire en cotraitance avec EGIS BATIMENT CENTRE OUEST/ACOUSTIBEL/FAAR PAYSAGE, est un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire d'un montant de 728 220 Euros HT et une partie à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 Euros HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung100
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannLe marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, conclu avec le groupement dont NOMADE ARCHITECTES de Vannes (56) est mandataire, a été effectué en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande publique suite à la technique d'achat d'un concours restreint.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltConseil départemental de l'Orne -
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltConseil départemental de l'Orne -
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetConseil départemental de l'Orne -
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung150 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung150 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungGroupement de maîtrise d'oeuvre dont NOMADE Architectes de Vannes (56038) est mandataire
Angebot
Kennung des AngebotsLAUREAT
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2025 25139
TitelLe marché a été signé le 17 décembre 2025. Il est consultable pendant les heures d'ouvertures au public, sur rendez-vous, auprès du Pôle Infrastructures Territoriales, bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon cédex (tél 0233816000, courriel bati.gestion@orne.fr)
Datum der Auswahl des Gewinners22/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses17/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetConseil départemental de l'Orne -
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungConseil départemental de l'Orne -
Registrierungsnummer22610001400134
PostanschriftHôtel du Département 27 Bd de Strasbourg CS 30528
StadtAlençon Cedex
Postleitzahl61017
Land, Gliederung (NUTS)Orne (FRD13)
LandFrankreich
KontaktpersonPôle infrastructures territoriales Bureau marchés et gestion comptable
E-Mailbati.gestion@orne.fr
Telefon0233816000
Fax0233816060
Internetadressehttps://www.orne.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://orne.achatpublic.com
Profil des Erwerbershttps://orne.achatpublic.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif
Registrierungsnummer17140005400010
Postanschrift3 rue Arthur Le Duc
StadtCaen
Postleitzahl14000
Land, Gliederung (NUTS)Calvados (FRD11)
LandFrankreich
KontaktpersonLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
E-Mailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon0231707272
Fax0231707292
Internetadressehttp://www.justice.gouv.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungGroupement de maîtrise d'oeuvre dont NOMADE Architectes de Vannes (56038) est mandataire
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer439 439 936 00105
Postanschrift18 rue Alfred Kastler
StadtVannes
Postleitzahl56038
Land, Gliederung (NUTS)Morbihan (FRH04)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunga6c2f8e2-956c-4796-bd7c-281377a9f59a  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung14/01/2026 13:57:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung28614-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe10/2026
Datum der Veröffentlichung15/01/2026