1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative-Secrétariat général - Sous direction des achats pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Beschreibung: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Kennung des Verfahrens: c399cefd-4132-4bcb-a791-1bbf4033d359
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-25037
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent en Ile-de-France.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 175 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1) Le présent marché est passé en appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour la durée du marché de 4 ans est évalué à environ 175 000 Euros HT. 2) Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché. 3) Le marché est conclus en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 " Soutient de la politique de l'Éducation Nationale" et le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". 5) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. 6) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'un acompte sur demande du titulaire pour tous les bons de commande dont le délai de réalisation est supérieur à trois mois et dont les prestations débutées n'ont fait l'objet d'aucun règlement. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence suivante: MEN-SG-AOO-25037 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr 9)Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. 11) Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 13) La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 1) de la rubrique 2.1.4 correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d'exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L214111 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Beschreibung: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-25037
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Il peut être renouvelé par période 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois. Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent en Ile-de-France.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 175 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.Clause environnementale: Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le marché comporte une clause environnementale, selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouvertures soient publiques.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 500
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article l551-1 du code de justice administrative.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative-Secrétariat général - Sous direction des achats pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Registrierungsnummer: 11004301500012
Abteilung: Sous direction des achats pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Franslise LECOQ acheteuse publique
Telefon: 01 55 55 29 56
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7, rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Fax: +33144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c033b388-cf73-44b9-9d1c-1bf78383636c - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2025 18:23:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 286640-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 86/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/05/2025