287853-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Beratungsdienste von Architekten – Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
OJ S 81/2026 27/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungPartenord Habitat
E-Mailmasseman@partenord-legroupe.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMarché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
BeschreibungLa mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la "MISSION DE BASE" en catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.), Diagnostic Energétique, Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 4 261 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors période de préparation, réception incluse), pour un démarrage prévisionnel au 1er décembre 2027. La durée de 46 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement
Kennung des Verfahrense07e9432-1e2f-4c94-96be-80417ce90953
Interne Kennung26206
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace du Sana  
StadtMontigny en ostrevent
Postleitzahl59182
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie technique du bâtiment, Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), Ingénierie structure du bâtiment et Pemd Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelMarché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
BeschreibungLa mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la "MISSION DE BASE" en catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.), Diagnostic Energétique, Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 4 261 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors période de préparation, réception incluse), pour un démarrage prévisionnel au 1er décembre 2027. La durée de 46 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement
Interne KennungS-PF-1808927
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPlace du Sana  
StadtMontigny en ostrevent
Postleitzahl59182
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/09/2026
Laufzeit46 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumEintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriumsa) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatc) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriumse) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriumsd) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

KriteriumRelevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriumsg) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriumsf) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCompétence des intervenants désignés
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808927
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808927
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote28/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin28/05/2026 16:10:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungsterminslille
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltPARTENORD HABITAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltGreffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer4D2F9C99-A2E2-CB3C-D8D770F91AB9609A
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungPartenord Habitat
Registrierungsnummer63378
Postanschrift828 Rue de Cambrai
StadtLille
Postleitzahl59000
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
KontaktpersonCOJON Eric
E-Mailmasseman@partenord-legroupe.fr
Telefon0969395959
Internetadressehttp://www.partenordhabitat.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungPARTENORD HABITAT
Registrierungsnummer4D2F9CD1-FB71-5B7A-D922475110F1B543
Postanschrift828 Rue de Cambrai
StadtLille
Postleitzahl59020
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
KontaktpersonLille
E-Mailybnali@partenord-legroupe.fr
Telefon0969395959
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer4D2F9CE0-D109-B229-A4CA7B34034A36E1
Postanschrift5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
StadtLille
Postleitzahl59014
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon0359542342
Fax0359542445
Internetadressehttp://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungGreffe du Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer4D2F9CF0-BF4B-462D-B4B4DFA441662672
Postanschrift5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
StadtLille
Postleitzahl59014
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon0359542342
Fax0359542445
Internetadressehttp://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunge7d0e2d9-08a3-43b8-8518-855967d16486  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung23/04/2026 17:17:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung287853-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe81/2026
Datum der Veröffentlichung27/04/2026