5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45251250 Bau von Fernheizzentralen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE. La consultation sera constituée d'une Tranche Ferme comprenant un tronçon feeder d'une longueur estimative de 3,2 km du DN400 au DN250 et de 2 Tranches Conditionnelles : environ 150 ml en DN50 et environ 80 ml en DN 65.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle d'attribution : Novembre 2026. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 9 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5,00
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3) SANTE FINANCIERE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5,00
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: 4) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : * Avant et pendant la livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. * Après livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an. ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution du marché pour le montant de garanties précisé ci-dessus. Les garanties d'assurance doivent s'appliquer en France.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15,00
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: 5) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DECENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour les montants minimums de garanties annuels de 3 000 000 euros. SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent. Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception". Il est également précisé que DALKIA appréciera positivement les garanties décennale gérées en capitalisation.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15,00
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 6) REFERENCES - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché (RCU), indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 25,00
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 7) MOYENS HUMAINS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature une indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service. Il sera étudié l'adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité et pertinence de l'encadrement humain sur la zone d'intervention).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15,00
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: 8) OUTILLAGE ET MOYENS TECHNIQUES - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il sera étudié l'adéquation des moyens techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques sur la zone d'intervention).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5,00
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 9) CSTB - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : une attestation certifiant que les tubes proposés sont " Certifiés CSTB ". CONDUCTIVITE THERMIQUE - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.027 W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: 10) CERTIFICATIONS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature s'il en dispose et sans que cela ne soit une cause de non-conformité, les certifications ISO9001, ISO14001, ISO45001 et MASE.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE.
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Compte tenu de la répartition du volume des travaux entre les terrassement / G.C. et la thermique réseau, il est souhaité que le mandataire soit l'entreprise ayant en charge la réalisation des terrassements et du GC. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un cotraitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Finanzielle Vereinbarung: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DALKIA Centre Est
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon