See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))
Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement »
Kennung des Verfahrens: 14d96a2c-791b-45dc-92d4-4639b388ffe3
Interne Kennung: ISAE2024MOE0015
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung, 71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Montant : il s'agit d'un montant maximum. Trois équipes titulaires : Equipe 3.Architectes (mandataire). Co-traitants (tous Pme) : Julie Poirel - 77 allée de Brienne - 31000 Toulouse / Isao - 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin - 31100 Toulouse / Gt Ingenierie - Parc Technopolitain - Hôtel d'Entreprises - 8 rue Pierre Gilles de Gennes - 81000 Albi / Emacoustic 6 - rue des Tonneliers - 31700 Blagnac / Les Economistes Associés - 42 rue de Cugnaux - 31300 Toulouse / Keyros - 37 boulevard Matabiau - 31000 Toulouse Equipe Tpf Ingenierie (mandataire). Co-traitants : Atelier d'Architecture A4 (Pme) - 59 avenue Crampel - 31400 Toulouse / Tout est Paysage (Pme) - 227 rue Fragneau - 82000 Montauban / Im-Pact (Pme) - 12 boulevard Vaquez - 63110 Royat Equipe Harter Architectes Associes (mandataire). Co-traitants : Ingerop Conseil & Ingénierie - 24 avenue Marcel Dassault - 31079 Toulouse / Société David Sist (Pme) - 14 rue Marc Chagall - 32000 Auch / Ace Batiment (Pme) - 324 allée Roland Garros - 31470 Saint-Lys / Bureau Tournesol (Pme) - 34 avenue de Lombez - 31300 Toulouse / Jérôme Classe Atelier Atp (Pme) - 1 avenue Jean Rieux - 31500 Toulouse
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))
Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement »
Interne Kennung: S-PF-1505752
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung, 71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/04/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 450197-2024
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulouse
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: 3.ARCHITECTES
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 2 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024moe0015
Titel: Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (Moe) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo))
Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TPF INGENIERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 2 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024moe0015
Titel: Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (Moe) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo))
Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: HARTER ARCHITECTES ASSOCIES
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0003
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 2 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024moe0015
Titel: Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (Moe) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo))
Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 09DED00C-0834-6154-5A5C9337743FBA90
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Registrierungsnummer: 65014
Postanschrift: 10 Avenue Marc Pélegrin
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31055
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BAROUX Marie-Hélène
Telefon: 0561338080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 09DED038-A727-9052-25AE969A035AC414
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 09DED04A-F54D-B65B-A43C6FF7B8D37E4C
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: 3.ARCHITECTES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1505752-1-0-1
Postanschrift: 59 rue du Printemps
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0950725702
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: TPF INGENIERIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1505752-1-0-2
Postanschrift: 78 chemin des Sept Deniers
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0561571872
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: HARTER ARCHITECTES ASSOCIES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1505752-1-0-3
Postanschrift: 4 rue de l'Orient
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0561529825
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: db8d561e-604a-481b-898c-c2159b8903dd - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/04/2026 09:13:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 288172-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2026