288268-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Betriebsbereitmachung von Heizanlagen – Exploitation et maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC)
OJ S 82/2026 28/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEcole normale supérieure - PSL
E-Mailmarches.publics@ens.psl.eu
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersBildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelExploitation et maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC)
BeschreibungLa présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le pièces contractuelles. Les installations concernées sont réparties sur plusieurs sites. Les prestations font l’objet d’un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaire pour les prestations à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire correspondent aux prestations de maintenance préventive de type P2. Les prestations traitées à prix unitaires et réalisées sur bons de commande concernent principalement la maintenance de type P5 (qui comporte des travaux hors forfait).
Kennung des Verfahrens0a3db530-70e1-4495-9d50-12595ec00ca2
Interne Kennung2026-002
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensL'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen, 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtParis
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations sont à exécuter sur plusieurs sites.
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtMontrouge
Postleitzahl92120
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 120 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe montant estimatif de la consultation correspond aux montants estimatifs des prestations forfaitaires et à bons de commande cumulées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant indiqué est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part du pouvoir adjudicateur.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelExploitation et maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC)
BeschreibungLa présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le pièces contractuelles. Les installations confiées au titre du marché sont : des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution d’ECS, des installations de GTC ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme, des pompes de relevage en chaufferie, des installations de traitement d’eau dans leur ensemble, des installations de ventilation (VMC) et de traitement d’air dans leur ensemble y compris en cuisine, des installations de climatisation, des installations de production et de distribution d’eau glacée. Les installations concernées sont réparties sur plusieurs sites. Les prestations font l’objet d’un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaire pour les prestations à bons de commande.
Interne Kennung2026-002
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen, 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
Optionen
Beschreibung der OptionenLa durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er septembre 2026. L'accord-cadre est reconductible, de façon tacite trois fois, pour 12 mois et pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnités.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtMontrouge
Postleitzahl92120
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenLe montant maximum indiqué ci-dessus (2 800 000 € HT) correspond au montant maximal de la partie à bons de commande pour la durée maximale du contrat (4 ans). Ce montant n'inclut pas le montant forfaitaire total des prestations de maintenance préventive qui sera déterminé par le candidat dans son offre. La visite de sites est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannLes offres seront analysées et classées sur la base des critères suivants : Critère 1 : Prix – pondération : 60% (critère noté sur 60) et critère 2 : Valeur technique de l’offre – pondération : 40% (critère noté sur 40). L'article 8.1 du règlement de la consultation présente les critères d'analyse des offres.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2987408&orgAcronyme=f2h
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NamePlateforme de dématérialisation des marchés PLACE
URLhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2987408&orgAcronyme=f2h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote08/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungMonnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément au code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltEcole normale supérieure - PSL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtEcole normale supérieure - PSL
Organisation, die Angebote bearbeitetEcole normale supérieure - PSL
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungEcole normale supérieure - PSL
Registrierungsnummer19753459700012
Postanschrift45 rue d'Ulm
StadtPARIS CEDEX 05
Postleitzahl75230
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailmarches.publics@ens.psl.eu
Telefon0144323088
Internetadressehttps://www.ens.psl.eu/
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer17750005500013
Postanschrift7 rue de Jouy
StadtPARIS CEDEX 04
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon0144594400
Internetadressehttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung42773cf0-60f8-4dbf-b475-31d4e1bd65a7  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung24/04/2026 19:28:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung288268-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe82/2026
Datum der Veröffentlichung28/04/2026