290078-2026 - Planung
Frankreich – Betriebsprüfung – Sourcing pour le lancement d'une consultation relative à la réalisation d'audits chaufferie dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
OJ S 82/2026 28/04/2026
Vorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung nur zu Informationszwecken
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
E-Mailinfo@syane.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersUmweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelSourcing pour le lancement d'une consultation relative à la réalisation d'audits chaufferie dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
BeschreibungL'objectif des marchés est de réaliser des audits sur des installations de chaufferie et systèmes existants afin d'en améliorer les performances en proposant des actions d'amélioration et d'optimisation de l'exploitation, et des préconisations de travaux dans le cadre d'une rénovation du bâtiment. La consultation fait l'objet d'accords-cadres de prestations intellectuelles monoattributaires à bons de commandes divisés en lots géographiques (en deux ou quatre lots selon les arrondissements de la Haute-Savoie : à définir ultérieurement) dont la durée est d'un an ferme renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Le présent projet de consultation s'inscrit dans une démarche de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, au regard des obligations légales relatives aux achats durables à partir d'août 2026. L'objectif de cet avis de préinformation est donc de pouvoir sourcer les opérateurs économiques sur l'aspect technique des prestations mais également sur les pratiques potentielles en matière d'environnement et d'inclusion sociale. Le Syane souhaite échanger avec les prestataires intéressés sur ces thématiques pour les intégrer à la future consultation : des créneaux d'échanges seront proposés sur le mois de mai 2026 en présentiel ou en visioconférence. Pour tout contact, merci d'adresser vos demandes aux interlocuteurs suivants : - Aurélie GRIMAUD - Chargée de missions marchés maîtrise de l'énergie - a.grimaud@syane.fr - Léa METRAL - Juriste commande publique - l.metral@syane.fr
Interne KennungAudits chaufferie
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift2107, Route d'Annecy  
StadtPoisy
Postleitzahl74330
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenL'activité de la centrale d'achat du Syane s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution. En effet, après mise à disposition du marché par le Syane, chaque collectivité membre de la centrale d'achat est ensuite seule responsable de l'émission de ses propres bons de commande, de l'exécution des prestations objets de ses bons de commande et du paiement du règlement correspondant, directement auprès du titulaire concerné
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
3. Teil
3.1.
TeilPAR-0000
TitelSourcing pour le lancement d'une consultation relative à la réalisation d'audits chaufferie dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
BeschreibungL'objectif des marchés est de réaliser des audits sur des installations de chaufferie et systèmes existants afin d'en améliorer les performances en proposant des actions d'amélioration et d'optimisation de l'exploitation, et des préconisations de travaux dans le cadre d'une rénovation du bâtiment. La consultation fait l'objet d'accords-cadres de prestations intellectuelles monoattributaires à bons de commandes divisés en lots géographiques (en deux ou quatre lots selon les arrondissements de la Haute-Savoie : à définir ultérieurement) dont la durée est d'un an ferme renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Le présent projet de consultation s'inscrit dans une démarche de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, au regard des obligations légales relatives aux achats durables à partir d'août 2026. L'objectif de cet avis de préinformation est donc de pouvoir sourcer les opérateurs économiques sur l'aspect technique des prestations mais également sur les pratiques potentielles en matière d'environnement et d'inclusion sociale. Le Syane souhaite échanger avec les prestataires intéressés sur ces thématiques pour les intégrer à la future consultation : des créneaux d'échanges seront proposés sur le mois de mai 2026 en présentiel ou en visioconférence. Pour tout contact, merci d'adresser vos demandes aux interlocuteurs suivants : - Aurélie GRIMAUD - Chargée de missions marchés maîtrise de l'énergie - a.grimaud@syane.fr - Léa METRAL - Juriste commande publique - l.metral@syane.fr
Interne KennungS-PF-1811783
3.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung
3.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift2107, Route d'Annecy  
StadtPoisy
Postleitzahl74330
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
3.1.5.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
3.1.6.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
3.1.7.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
3.1.9.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSYANE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer0E148CB6-9303-7D0D-3A6C2241D47927FC
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Registrierungsnummer10419
Postanschrift2107, Route d'Annecy
StadtPoisy
Postleitzahl74330
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
KontaktpersonBAUD-GRASSET Joël
E-Mailinfo@syane.fr
Telefon0450335060
Internetadressehttp://www.syane.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSYANE
Registrierungsnummer0E148CDF-A654-DA95-82CB553D7B73D85B
Postanschrift2107, Route d'Annecy
StadtPoisy
Postleitzahl74330
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
KontaktpersonLéa METRAL
E-Maill.metral@syane.fr
Telefon0412043299
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Registrierungsnummer0E148CEF-05A6-2B37-7EA2825FE6322BD9
Postanschrift2 place de Verdun
StadtGrenoble Cedex
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Internetadressehttp://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung8ba3a685-4289-4a0a-a1fd-9f6e50d34f89  -  01
FormulartypPlanung
Art der BekanntmachungVorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung nur zu Informationszwecken
Unterart der Bekanntmachung4
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung27/04/2026 11:11:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung290078-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe82/2026
Datum der Veröffentlichung28/04/2026
Voraussichtliches Datum der Veröffentlichung einer Auftragsbekanntmachung im Rahmen dieses Verfahrens05/06/2026