290461-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Sanitärerzeugnisse – Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
OJ S 82/2026 28/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen - Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PARIS LA DEFENSE
E-Mail: kharassi@parisladefense.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
Beschreibung: Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
Kennung des Verfahrens: 54181f91-6221-4296-bc34-75204b6cd5fe
Interne Kennung: 2026 00018
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris La Défense
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le soumissionnaire peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site est facultative mais vivement conseillée avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose aux choix 3 dates pour visiter le site : - 1ère visite : le 5 mai 2026 de 10h00 à 11h00 ; - 2ème visite : le 19 mai 2026 de 10h00 à 11h00 -3ème visite : le 26 mai 2026 de 10h00 à 11h00. Rendez-vous est donné devant la tour COEUR DEFENSE. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics aux adresses suivantes : marchespublics@parisladefense.com gsimonin@parisladefense.com Pour des raisons d'organisation, chaque soumissionnaire devra préciser à Paris La Défense, le nom et la fonction des personnes présentes. Les questions qui pourraient être posées par les soumissionnaires à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées par écrit via la plateforme achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Elles donneront lieu à des réponses écrites de la part de Paris La Défense, réponses qui seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect des principes de la commande publique. Lors de la visite, les photos sont autorisées, avec restriction d'usage à la présente consultation. Les enregistrements vidéo ou audio sont strictement interdits.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales, déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner, extraits de registres professionnels, déclarations sur l'honneur, références professionnelles, chiffres d'affaires, pièces techniques non essentielles (annexe technique). Ne pourront pas être transmis ultérieurement : les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
Beschreibung: Cet accord-cadre a pour objet, la fourniture l’installation et la maintenance de sanitaires automatiques encastrables. L’établissement se fixe pour objectif de remettre en place une offre de service, répondant à plusieurs enjeux de : - Répondre à un besoin important pour de nombreux usagers du quartier (les conducteurs de bus ; les taxis et VTC ; les livreurs ; les kiosquiers ; les commerçants ambulants ; les touristes ; la régie et les agents de Paris la Défense évoluant sur le terrain, mais également les prestataires de service de l’établissement et les personnes en situation d’errance) ; - Endiguer les déjections sauvages. L’ambition de l’offre de Paris la Défense s’appuie en outre sur deux invariants : - Le principe « GPS » : o Gratuité : le service est gratuit pour l’usager final ; o Propreté : la propreté des sanitaires doit être assurée afin que l’usager l’utilise ; o Sécurité : assurer la sécurité des usagers lors de l’utilisation des sanitaires. - Un maillage du territoire permettant d’offrir l’accès à un sanitaire en moins de 5 minutes à pied, sur l’ensemble du quartier d’affaires.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45215500 Öffentliche Toiletten
Menge: 0
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle  
Stadt: Paris La Défense
Postleitzahl: 92932
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les variantes sont interdites. La présente consultation est composée de la prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire n° 1 relatif à l'entretien des sanitaires. L’acheteur évaluera et classera les offres en tenant compte de l’offre de base et de la PSE réunies. L’acheteur réalise deux classements distincts : - un classement tenant compte de l’offre globale : offre de base +PSE, - un classement tenant compte uniquement de l’offre de base. L’acheteur choisit de retenir ou non la PSE. S’il décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et de la PSE. S’il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre de base économiquement la plus avantageuse.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Chiffre d'affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins : - 600.000Euros En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste de références similaires à la fourniture et l'installation de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la mise en place de sanitaire automatique encastrable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l'accord cadre).

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste de références similaires à la maintenance (préventive et corrective) de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la maintenance de sanitaire automatique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre). - Présentation d'une liste de références similaires l’entretien de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE SEULE : 1) Critère technique de l'offre de base seule, noté sur 47 points : - Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 15 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 16 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. 2) Critère environnemental de l'offre de base seule, noté sur 8 points : - Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE + PSE 1 : 1) Critère technique de l'offre de base + PSE 1, noté sur 47 points : - Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 10 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 14 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%. - Sous-critère 5 : Entretien sanitaire, noté sur 7 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. 2) Critère environnemental de l'offre de base + PSE 1, noté sur 8 points : - Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère. - Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE SEULE : Critère prix de l'offre de base seule , noté sur 45 points : DQE de la partie à bons de commande + DQE de la partie à marchés subséquents * * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE + PSE 1 : Critère prix de l'offre de base seule , noté sur 45 points : DQE de la partie à bons de commande + DQE de la partie à marchés subséquents * * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant à la fois par l’émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Partie à bons de commande L’accord-cadre est fractionné par l’émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 € HT pour toute la durée du marché. Partie à marchés subséquents L’accord-cadre est fractionné par la conclusion de marchés subséquents, sur la base des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds annexé au présent acte d’engagement, avec une quantité minimum de 5 sanitaires et une quantité maximum de 10 sanitaires pour toute la durée du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PARIS LA DEFENSE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: PARIS LA DEFENSE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PARIS LA DEFENSE
Organisation, die Angebote bearbeitet: PARIS LA DEFENSE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PARIS LA DEFENSE
Registrierungsnummer: 83371879400013
Postanschrift: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Stadt: Paris la defense
Postleitzahl: 92931
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: kharassi@parisladefense.com
Telefon: 0618906330
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ufONHAdEW
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Abteilung: Val d'Oise
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon: 0130173400
Internetadresse: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4d4da9da-85ec-451e-9494-873bd3298981  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2026 21:19:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 290461-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2026