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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHICAS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Beschreibung: PHASE CANDIDATURE Le présent règlement de consultation concerne la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon. L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques) Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à : 3,5 Millions d’€ HT Travaux
Kennung des Verfahrens: 3de77c98-cc01-45ed-90b9-913b53978c02
Interne Kennung: 012-2026
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La mission de maîtrise d’œuvre visée par le présent marché public est une mission de base au sens des dispositions de l’article R2431-5 du code de la commande publique, pour une opération de réhabilitation. La mission de base est augmentée d’éléments de missions complémentaires (cf. article 2-2 du Règlement de consultation)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Briançon (Centre Hospitalier des Escartons)
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’une procédure restreinte. Le maître d’ouvrage limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats conformément aux dispositions de l’article R.2142-15 et suivants du code de la commande publique. Les modalités d’organisation de la procédure sont les suivantes : Phase candidature : • Envoi de la publicité et mise en ligne du dossier de consultation : 24 avril 2026 • Réception des candidatures : 26 mai 2026 • Examen des candidatures • Choix des 3 candidats admis à présenter une offre : Mi-juin 2026 • Demande des attestations fiscales et sociales et vérification de la régularité fiscale et sociale • Envoi des courriers aux candidats non retenus Phase offre : • Envoi de l’invitation à soumissionner aux candidats : Fin-juin 2026 • Réception des offres initiales : Fin-juillet 2026 • Ouverture des offres initiales • Analyse des offres initiales selon les critères définis ci-dessous • Organisation d’une séance de négociation* : Début septembre 2026 • Demande des offres finales • Réception des offres finales : Mi-septembre 2026 • Analyse des offres finales • Décision d’attribution - choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : Début octobre 2026 • Envoi des courriers aux soumissionnaires non retenus • Mise au point du marché • Signature du marché après expiration du délai de standstill : Mi-octobre 2026 • Publication de l’avis d’attribution *Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire. Le Maître d’ouvrage se réserve également la possibilité d’attribuer sur le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le présent marché n’est pas alloti. Il ne comporte pas de tranches. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l’article R.2124-24 du Code de la commande publique, l’un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique portant la compétence « Architecturale ». Aucune variante n'est autorisée.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Projet d’agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Beschreibung: L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques)
Interne Kennung: 012-2026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant : - Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d’œuvre : Octobre 2026 - Conception (yc autorisations administratives et consultation travaux) : 8,5 mois - Travaux : 16 mois, y compris période de préparation de 2 mois - OPR : 1 mois - GPA : 12 mois à compter de la réception des travaux A titre indicatif, la date prévisionnelle d’achèvement des prestations est fixée fin novembre 2029.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Briançon
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/10/2026
Laufzeit: 32 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf. article 11 du Règlement de Consultation. Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 60% Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: S’agissant d’une procédure restreinte, à ce stade, il n’est pas attendu de pièce relevant de l’offre. Aucun acte d’engagement, mémoire ou prix n’est attendu.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 France 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse Internet (URL) http://marseille.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Référé « secret des affaires » prévu à article R. 557-3 du Code de justice administrative.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHICAS
Registrierungsnummer: 001
Postanschrift: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Stadt: GAP
Postleitzahl: 05000
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Telefon: 0492402804
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 002
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 04 91 13 48 13
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 9a2e0aac-eb49-4cb0-9d23-a6fc6c0bc618-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: 1) Durée des travaux : La durée annoncée des travaux de 38 mois est une durée prévisionnelle. 2) Niveaux minimums de capacité : Conformément à l'article 11 du Règlement de Consultation (RC), les candidats doivent justifier d'une capacité économique et financière ainsi que d'une capacité technique et professionnelle minimales. 3) Rôle de l'architecte : L'architecte doit être le mandataire du groupement, conformément aux exigences précisées dans le RC. 4) Clause d'exclusivité : Une clause d’exclusivité est prévue, en vertu de l'article 6 du RC. La participation à cette mission de maîtrise d’œuvre est exclusive, pour l’ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur les opérations sur lesquelles le Titulaire aura à intervenir dans l’exécution du marché. 5) Clauses de réexamen : Des clauses de réexamen peuvent être appliquées, comme spécifié dans l'article 7 du RC. Le marché de maîtrise d’œuvre à conclure prévoit des clauses de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du CCP. 6) Marchés de prestations similaires : Les candidats doivent justifier de prestations similaires, conformément aux critères énoncés dans l'article 7 du RC. 7) Modification des critères de candidature et d’attribution : Les critères de sélection des candidatures et d’attribution du marché sont modifiés comme suit : Critères de candidature : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 60% Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 40% Critères d’attribution (article 12 du RC) : Critère 1 : Prix des prestations (30%) Critère 2 : Pertinence de l’affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles (30%) Critère 3 : Méthodologie mise en œuvre pour la mission (35%) Critère 4 : Prise en compte des enjeux environnementaux (5%) 8) Exigences minimales : Les exigences minimales des candidatures sont précisées à l'article 12.4 du RC. Les exigences minimales que les offres doivent respecter, selon les dispositions de l’article R2161-13 du Code de la Commande Publique sont les suivantes : - L’objet du marché telle que défini par le CCAP et rappelé par le présent règlement de consultation ; - Le découpage en parties techniques. 9) Modalités d’organisation de la négociation : Les modalités de négociation sont détaillées dans l'article 12.3 du RC. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales : • S’il décide de ne pas négocier et d’attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • S’il décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation se déroule avec l’ensemble des soumissionnaires. La négociation se fait sous la forme d’une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais de courriers. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres finales ne feront pas l’objet d’une négociation. Les négociations peuvent porter sur l’ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises à l’exclusion des exigences minimales définies à l’article 12.4 du présent règlement.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e789d96c-38bc-4539-98bd-36664e0bb913 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2026 15:54:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 290658-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2026