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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH 13 HABITAT
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles. Le projet comporte des enjeux environnementaux particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site. Le titulaire devra être accompagné d'un écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades. Le 1er marché subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10 étages). Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)
Kennung des Verfahrens: 6cc38a7c-c36a-4cc3-a405-cc3eaf56ae6b
Interne Kennung: 2026VB0011
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45110000 Abbruch von Gebäuden sowie allgemeine Abbruch- und Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten, 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard Allende - Quartier du Barriol
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13200
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La date de démarrage du marché indiquée dans cet avis est donnée à titre indicatif. Objectif de notification du marché subséquent n°1 courant août 2026. Une grande réactivité du titulaire sera attendue dans la mesure où les travaux de défavorabilisation ne pourront être réalisés que sur une période très courte allant d'octobre à novembre, soit peu de temps après la notification du marché. L'ensemble des documents se trouve sur le profil acheteur. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique. Il est précisé à toutes fins utiles que la durée des marchés subséquents pourra excéder la durée de 4 ans de l'accord-cadre, dès lors que lesdits Ms auront été conclus dans la durée de validité de l'Ac
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles. Le projet comporte des enjeux environnementaux particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site. Le titulaire devra être accompagné d'un écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades. Le 1er marché subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10 étages). Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)
Interne Kennung: T-PF-1806664
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45110000 Abbruch von Gebäuden sowie allgemeine Abbruch- und Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten, 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Cf. clause de réexamen du Ccap de l'accord-cadre
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard Allende - Quartier du Barriol
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13200
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/07/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Attestation d'assurance civile professionnelle et décennale (le cas échéant), à jour
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement)
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 2 000 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).Cf. rubrique "Justificatifs à fournir par l'attributaire" du Rc
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, autres qualifications équivalentes…). Qualibat 1552 / Afnor / Global (hors probatoire) - retrait et/ou encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant. Qualibat 1112 : Démolition Déconstruction (technicité confirmée). Qualibat 1142 : Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée). Le candidat individuel ou les membres du groupement devront regrouper les compétences suivantes : - Désamiantage - Démolition - écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie La preuve de ces compétences pourra être apportée par tout moyen (diplômes, titres d'études, qualifications professionnelles, références…)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Marseille
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion par l'activité économique (1230H pour l'ensemble des opérations de démolitions prévues). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est précisé dans chaque marché subséquent (280H pour le 1er MS relatif à la démolition de la Tour A). Le contrat comporte également des exigences en matière de protection de l'environnement (cf. CCTP)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH 13 HABITAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPH 13 Habitat
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 82B0179F-934F-6489-868C678810D6DF7C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: OPH 13 HABITAT
Registrierungsnummer: 63844
Postanschrift: 80, rue Albe
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13004
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: VANOVERSCHELDE Damien
Telefon: 0491127100
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: OPH 13 HABITAT
Registrierungsnummer: 82B017BD-FE2C-2153-3CD6D19747DB9335
Postanschrift: 80, rue Albe
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13248
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491127100
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 82B017CB-FCE3-BCA8-7FCEF24B0BF09F7D
Postanschrift: 22, 24 rue Breteuil
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: OPH 13 Habitat
Registrierungsnummer: 82B017DA-C6CB-B90B-BBDA98AC38CD15D4
Postanschrift: 80 rue Albe
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13004
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats et de la Commande Publique
Telefon: 0491127100
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: caa1f4af-7dbb-414d-b31a-34eda503bb63 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/04/2026 18:13:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 290666-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 82/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/04/2026