290715-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Bearbeitung und Clearing – Emission, fourniture et livraison des titres restaurant - groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Savoie
OJ S 87/2025 06/05/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
E-Mail: dacp-fcs@hautesavoie.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Emission, fourniture et livraison des titres restaurant - groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Savoie
Beschreibung: Depuis 2017, le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie mutualisent leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes dans un objectif de partage des moyens pendant les différentes phases de la procédure de marché public relatif à l'acquisition et la livraison des titres de restauration. En sa qualité de coordonnateur du présent marché, le Département est chargé pour l'ensemble des membres, de la gestion de la procédure de passation, de la signature et de la notification du présent marché ainsi que des éventuels recours liés à la passation. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché, de la gestion des commandes, de la facturation, de l'application des pénalités éventuelles et du règlement des litiges liés à l'exécution
Kennung des Verfahrens: a9f4b991-9567-4e4c-a46a-2d9bd3c2c063
Interne Kennung: 2025A0205
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel total de 6.000.000 euro(s) Ttc : - montant maximum annuel pour le Département 74 de 4.500.000 euro(s) Ttc, - montant maximum annuel pour le Sdis 74 de 1.500.000 euro(s) Ttc. Les trois meilleurs candidats aux termes de la 1ère analyse des offres seront invités à venir faire une démonstration de leur plate-forme de gestion des titres restaurant. Les démonstrations se tiendront le 09 et le 10 septembre 2025 (une invitation sera envoyée ultérieurement). Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique un lien et des codes d'accès à une plate-forme de test, préalable à la préparation de la démonstration. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, l'acheteur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Emission, fourniture et livraison des titres restaurant - groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Savoie
Beschreibung: Depuis 2017, le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie mutualisent leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes dans un objectif de partage des moyens pendant les différentes phases de la procédure de marché public relatif à l'acquisition et la livraison des titres de restauration. En sa qualité de coordonnateur du présent marché, le Département est chargé pour l'ensemble des membres, de la gestion de la procédure de passation, de la signature et de la notification du présent marché ainsi que des éventuels recours liés à la passation. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché, de la gestion des commandes, de la facturation, de l'application des pénalités éventuelles et du règlement des litiges liés à l'exécution
Interne Kennung: S-PF-1642125
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour 12 mois de façon expresse
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour 12 mois de façon expresse
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Autres exigences économiques ou financières : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'affiliation à la commission nationale des titres restaurant (Cntr) souhaitée
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642125
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642125
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: AFE899A4-D79B-6331-D05482372FA3340E
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 86298
Postanschrift: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Stadt: Annecy Cedex
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SADDIER Martiel
E-Mail: dacp-fcs@hautesavoie.fr
Telefon: 0450332132
Internetadresse: http://www.hautesavoie.fr
Profil des Erwerbers: http://www.hautesavoie.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: AFE899C2-D951-6FBA-1446CB00D27C00E7
Postanschrift: 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Matilde TABERO
E-Mail: dacp-fcs@hautesavoie.fr
Telefon: 0450332132
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: AFE899D0-B690-4240-E72EA858E7C59156
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Registrierungsnummer: AFE899DF-B003-240D-F1BF0DFE019B8571
Postanschrift: 107 rue Servient
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69418
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
E-Mail: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telefon: 0472772130
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: AFE899EE-ECBF-AF2D-FE5E13A0FBCC8D2B
Postanschrift: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Services de la Commande Publique
E-Mail: dacp-fcs@hautesavoie.fr
Telefon: 0450332132
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4fb6abbf-6634-41ec-9bde-300a3b1f2ee0  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/05/2025 17:22:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 290715-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 87/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/05/2025