290719-2025 - Ergebnis
Frankreich – Vorbeugende Wartung – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ
OJ S 87/2025 06/05/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLEE NATIONALE
E-Mail: Dacp@assemblee-nationale.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Kennung des Verfahrens: a200e75c-b751-44f0-87b5-6243f5c60622
Vorherige Bekanntmachung: ef5c5fcd-0bb4-47cc-b037-20c72a996849-01
Interne Kennung: ACCORD-CADRE N°24F026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance des équipements haute tension (HT)
Beschreibung: 24F026-01E Lot 1 : Maintenance des équipements haute tension (HT)
Interne Kennung: 24F026-01E
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 475 000 Euros HT pour le lot 1.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Beschreibung: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Interne Kennung: 24F026-02E
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 2.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Beschreibung: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Interne Kennung: 24F026-03E
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 375 000 Euros HT pour le lot 3.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 542 474,61 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 620 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 475 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: INEO INDUSTRIE
Angebot: 
Kennung des Angebots: INEO INDUSTRIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 359 672,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 24F026_Lot1
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: INEO INDUSTRIE
Angebot: 
Kennung des Angebots: INEO INDUSTRIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 680 000,61 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 24F026_Lot2
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ITEIS ACTEMIUM
Angebot: 
Kennung des Angebots: ITEIS ACTEMIUM
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 502 802,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 24F026_Lot3
Datum der Auswahl des Gewinners: 10/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLEE NATIONALE
Registrierungsnummer: 11000001500013
Postanschrift: 126 rue de l'Université
Stadt: Paris 07 sp
Postleitzahl: 75355
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Division des Achats et de la commande publique
E-Mail: Dacp@assemblee-nationale.fr
Telefon: 0140636000
Internetadresse: https://www.assemblee-nationale.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: 75
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris 04 sp
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ITEIS ACTEMIUM
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 43388999500026
Abteilung: 78
Stadt: Maison-Laffitte
Postleitzahl: 78600
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: INEO INDUSTRIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 40988004400154
Abteilung: 92
Stadt: Colombes
Postleitzahl: 92700
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1194460a-dc11-407a-bde3-b183a53e661f  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/05/2025 17:45:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 290719-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 87/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/05/2025